Pascal LEPRÊTRE
Conseiller municipal
Conseiller communautaire des Coteaux de Seine
Administrateur du Centre communal d'action sociale (CCAS)
membre des commissions
- Finances
- Développement économique
- Environnement
- Culture
- Jeunesse et Sports
- Commission communale d'accessibilité pour les personnes handicapées
Jean-Marie PIDUCH
Conseiller municipal
Administrateur de la caisse des écoles
Membre des commissions :
- Circulation et sécurité
- Urbanisme et Permis de construire
- Travaux
- Enfance
- Action sociale
- Affaires générales et intercommunalité
Le conseil de la communauté de communes
des Coteaux de Seine se réunira le mercredi 24 juin à 21h à l'hôtel de ville de Louveciennes (salle Renoir face à la bibliothèque).
Vote du
budget 2009
C'était le point principal de l'ordre du jour de ce conseil municipal.
Le budget soumis au conseil municipal est quasiment identique à celui présenté durant le débat d'orientation budgétaire, sans qu'il soit tenu le moindre compte des observations des oppositions de gauche et droite.
Budget primitif de la commune
1. les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11.726.234,62 €, soit une hausse de 0,2 % par rapport à 2008 (11.702.245 €).
Les recettes principales proviennent des « impôts et taxes », à hauteur de 5.156.060 € (4.903.753 € en 2008) et les « dotations, subventions et participations », à hauteur de 4.825.866 € (4.883.867 € en 2008), dont 4.384.221 € au titre de la dotation forfaitaire de l'État.
2. la subvention à la caisse des écoles s'élève à 24.500 € (22.09 € en 2008).
3. la subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) s'élève à 1.213.300 € (1.187.500 € en 2008).
4. les subventions aux autres associations s'élèvent à 596.945 € (635.260 € en 2008).
5. les dépenses d'équipement s'élèvent à 3.108.800 €, dont 950.000 € de remboursement en capital de la dette, 1.589.205 € de dépenses d'équipement, 132.168 de travaux 2008 restant à réaliser, et 388.610,04 € de reprise de déficit 2008.
Les recettes principales proviennent de subventions du Conseil Général, de la Région et de l'État, à hauteur de 665.634 € (plus 444.974 € reporté de l'année 2008), d'un nouvel emprunt de 520.000 €, et d'un virement de 350.000 € de la section de fonctionnement.
6. les taxes locales s'élèvent à :
Budget annexe de l'assainissement
1. les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 418.189,28 € (454.153,17 € en 2008).
2. les dépenses d'investissement s'élèvent à 357,268 € (843.290,00 € en 2008).
Budget annexe du cimetière
1. les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 65.979,25 € (84.944,82 € en 2008).
2. les dépenses d'investissement s'élèvent à 102.012,30 € (116.159,56 € en 2008).
Louveciennes Ensemble a fait une déclaration justifiant son refus de voter le budget compte tenu du niveau élevé de l'endettement, qui reste identique à celui de 2001, de la hausse des impôts, due à une mauvaise gestion économique et à la réduction des recettes de la taxe professionnelle, à la réduction des dépenses d'investissement, pourtant essentielles pour le maintien de l'attractivité de Louveciennes. La déclaration intégrale peut être lue en cliquant ici.
Mesures diverses
1. Vote pour une demande de subvention au Conseil Général afin de financer partiellement une étude d'aménagement du cœur du village (montant maximum 20.000 €).
2. Vote pour le dépôt des documents d'urbanisme relatifs aux travaux préalables à la réhabilitation de la cuisine centrale des Soudanes et de l'office de restauration de l'école Camille Saint Saens.
3. Vote pour une demande de subvention au Conseil Général pour la réalisation de travaux d'aménagement de sécurité à la sortie de l'école Viollet-le-Duc (montant 26.000 € TTC).
4. Vote pour une demande de subvention auprès du ministère de l'intérieur pour compléter le financement des travaux d'aménagement de la rue
de Putelot (montant 287.518 € TTC), qui bénéficieront également de subventions de plusieurs autres organismes (Conseil Général, Conseil Régional, ERDF, France Telecom).
Louveciennes Ensemble n'a pas voté cette délibération compte tenu de l'aspect non prioritaire de ces travaux, et que cette décision devrait être prise à l'issue des résultats de l'étude d'aménagement du cœur du village, votée durant ce conseil municipal.
5. Vote pour une demande de subvention au Conseil Général pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les écoles maternelles élémentaires (montant 69.966 € TTC).
6. Vote de l'avenant n°3 à la convention entre la commune et l'association sportive de Louveciennes, relatif à la section tennis.
7. Vote pour la fixation de tarifs horaires pour des prestations de régisseur ou technicien en complément à la location des salles de réunion.
8. Vote sur la mise à jour du tableau des effectifs de la Mairie.
9. Vote pour le remplacement de Michèle Levanti par Jean-Marie Piduch au conseil d'administration de la caisse des écoles.
10. Vote pour la désignation de deux délégués communautaires supplémentaires à la Communauté de Communes des Coteaux de Seine (CCCS).
Le siège n°8 est attribué à Pascal Leprêtre (titulaire)/Jean-Marie Piduch (suppléant) de Louveciennes Ensemble, par 24 voix contre 5 à Pierre-François Viard (titulaire)/Agnès de Combourg (suppléante) de Osons le Dynamisme pour Louveciennes.
Le siège n°9 est attribué à Pierre-François Viard (titulaire)/Christine Roumilhac (suppléante) par 25 voix/24 voix, 2 nuls/3 nuls, 2 abstentions/2 abstentions.
Questions diverses
Le Maire informe le Conseil Municipal :
1. que le tribunal de Commerce prendra le 9 avril 2009 une décision concernant le non-paiement de la 2ème tranche de la taxe locale d'équipement (TLE) par la société Louveciennes Développement, au titre du permis de construire délivré pour la plaine de Villevert.
2. que le service municipal d'aide ménagère va progressivement être sous-traité compte tenu du nombre trop restreint de l'effectif, qui rend le fonctionnement difficile, et le renforcement des contraintes administratives.
3. en réponse à une question sur la construction de logements sociaux sur le site de Villevert, que la construction des 300 logements sociaux manquants à Louveciennes - en conformité avec la loi SRU - est un objectif à échéance 2020. Il souhaite construire des unités avec un maximum de 40 à 50 logements.
4. à propos de la fermeture de l'agence BNP qu'il s'agit d'une décision de la BNP de fermer ses agences non rentables. Le Maire indique qu'il a refusé la demande de la BNP d'installer son agence dans les locaux commerciaux du Parc du Château, pour des raisons liées à la sécurité des convoyeurs de fonds, et que la BNP a refusé la proposition du Maire de s'installer dans un local du centre commercial des Clos.
C'est un budget 2009 sans ambition que le maire et sa majorité ont présenté au conseil municipal du 24 mars dernier, un budget qui témoigne de la résignation du maire à mener un projet de développement pour notre ville.
2009 sera marquée encore une fois par une diminution des investissements de la commune, puisque le budget prévisionnel des dépenses d'équipement et de travaux sera de 1,7 M€ alors qu'il était de 2,2 M€ en 2008. Au delà de l'année 2009 les prévisions du document d'orientation budgétaire présenté par le maire lors du conseil municipal du 12 février sont encore plus inquiétantes pour l'avenir de Louveciennes, avec une nouvelle diminution importante des investissements en 2010 et 2011, qui s'élèveraient à 1 M€ seulement.
La réduction des investissements en 2009 ne serait donc pas liée à une situation conjoncturelle mais s'inscrirait dans un processus annoncé de déclin des finances communales.
Ces chiffres traduisent un très grand pessimisme de la part du maire et de son équipe qui visiblement ont déjà oublié les principales promesses de leur programme électoral, citons à titre d'exemple la rénovation du centre-ville et de la voirie, l'aménagement de nouvelles liaisons douces... Avec de telles prévisions budgétaires aucun de ces projets ne sera mis en oeuvre durant les 4 premières années du mandat. Triste perspective !
Mais plus grave encore que les promesses oubliées, un nouvel emprunt de 520 000 € est annoncé pour 2009. Celui-ci vient s'ajouter à une dette déjà très importante de notre commune. Les investissements diminuent mais l'endettement est de nouveau en forte croissance et retrouve son niveau de 2001. Comment dans ces conditions poursuivre l'objectif affiché depuis 2003 par le maire de désendettement de la commune ?
Enfin, dans ce dans ce contexte déjà peu reluisant, la majorité municipale a voté une hausse de 4% des impôts locaux alors que ces derniers avaient déjà été augmentés de 9,9 % sous le précédent mandat de M. Vanhollebeke.
Cette hausse des impôts ne traduit que l'échec de la politique passée et l'incurie du maire et de la majorité dans la gestion de dossiers majeurs pour Louveciennes, notamment celui de la plaine de Villevert qui représentait une manne importante de taxe professionnelle (lire à ce sujet l'article du Parisien en date du 12 mars et disponible en cliquant ici).
Cette situation fiscale risque de se révéler dramatique pour les contribuables Louveciennois si le projet gouvernemental de suppression de la taxe professionnelle était réellement mis en œuvre pour 2010. La compensation versée à la ville de Louveciennes serait calculée sur une base n'incluant pas de recettes pour le site de Villevert, et donc sans aucun espoir pour la commune d'augmenter ses recettes lorsque Villevert retrouvera des activités industrielles ou commerciales.
Compte tenu de ces éléments, nous ne pouvions que voter contre ce budget.
Pascal Leprêtre
Jean-Marie Piduch
Conseillers municipaux
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, mes chers collègues,
Lors du débat d'orientation budgétaire du 12 février dernier, nous avons eu l'occasion d'exprimer nos inquiétudes quant aux choix politiques envisagés par la majorité municipale pour l'année 2009 mais aussi nos souhaits quant à l'avenir de Louveciennes.
Or, aujourd'hui nous ne pouvons que constater au travers du budget proposé que les options choisies demeurent conformes à ce qui nous avait été annoncé. Aucune modification d'importance n'a été apportée aux propositions budgétaires exprimées le 12 février dernier et aucune de nos suggestions n'a été reprise dans ce document.
Ce budget 2009 appelle de notre part plusieurs commentaires :
Vous avez mis en avant dans votre document d'orientation budgétaire qu'une de vos priorités était de diminuer l'encours de la dette, et ce depuis 2003. L'encours a effectivement baissé jusqu'en 2006, mais force est de constater que vous avez depuis - en 2007, 2008 et 2009 - oublié cette priorité et complètement annihilé les efforts réalisés, puisque vous avez fait remonter l'encours de la dette à son niveau de 2001, très près du niveau « record » de 2002. Si en 2003 vous aviez « l'excuse » d'avoir à assumer l'héritage de votre prédécesseur, vous et votre équipe êtes entièrement responsables de cette nouvelle augmentation de l'endettement.
Nous ne pouvons en conséquence cautionner une politique budgétaire à l'origine d'une telle dégradation des finances de Louveciennes.
Vous nous proposez aujourd'hui d'augmenter les taux des impôts locaux de + 4%. Pour mémoire les impôts locaux ont déjà été augmentés sur le précédent mandat de près de 10%.
Nous ne sommes pas opposés à une éventuelle hausse des impôts à condition que celle-ci soit justifiée.
Or, en l'espèce voter cette augmentation des impôts pose 3 problèmes :
Nous sommes donc en profond désaccord avec cette proposition de hausse de la fiscalité.
Nous avions souligné lors du débat d'orientation budgétaire le manque d'ambition de votre budget 2009 et - pire encore - des prévisions budgétaires 2010 et 2011.
Dans une période de crise économique où les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple pour relancer l'activité et contribuer à la reprise, vous réduisez au contraire l'investissement à sa portion congrue. Quel manque de confiance dans l'avenir !
L'investissement est faible, et sa programmation est contestable. Nous approuvons les travaux de rénovation de la cuisine centrale du groupe scolaire des Soudanes, ou les travaux d'accessibilité de la mairie. Mais que penser de la rénovation de la rue de Putelot, pour 290.000 € ? Des travaux du restaurant du tennis du Barry pour 96.000 € ? Ou de la 1ère tranche des candélabres des Clos, pour 40.000 € ? Ce ne sont pas à notre avis des travaux prioritaires et nous avons du mal à imaginer qu'il n'y a pas de travaux plus importants à entreprendre dans notre commune.
De plus vous ne cherchez même pas à bénéficier du remboursement anticipé de la TVA sur les investissements, mesure proposée par le gouvernement pour favoriser la reprise économique, et qui permettrait un complément budgétaire de 283.000 €, selon le montant indiqué dans votre document d'orientation budgétaire. Selon notre calcul il faudrait pour bénéficier de cette mesure que l'investissement 2009 s'élève à 2.111.000 €, montant qui peut être atteint en additionnant à l'investissement prévisionnel 2009, les 283.000 € de FCTVA anticipée, et une somme de 107.000 € environ, qu'il faut trouver, et pour laquelle nous allons vous faire une proposition d'économie sur les dépenses de fonctionnement.
Sur cette section, les marges sont sans aucun doute plus difficiles à dégager puisqu'elle est composée en grande partie de dépenses incompressibles.
Néanmoins, il y a un poste de dépenses que nous souhaiterions voir supprimer du projet de budget, c'est celui de l'indemnité des élus. Les indemnités des élus représentent dans le projet de budget une dépense de 104 352 € ce qui n'est pas négligeable.
Cette somme est aujourd'hui répartie entre 9 élus : vous-même Monsieur le Maire et les 8 adjoints. Cette répartition est déjà très contestable car totalement inéquitable puisque cela aboutit à ce que 20 élus du conseil municipal travaillent totalement bénévolement.
Dans la mesure où 20 élus travaillent bénévolement pour la commune, il n'y a donc pas d'obstacle sérieux à ce que la règle du bénévolat soit étendue à l'ensemble du conseil. Nous aurions ainsi une recette supplémentaire de plus de 100 000 € qui permettrait d'abonder le budget d'investissement et ainsi de pouvoir bénéficier du remboursement anticipé de la TVA. Cette mesure aurait également l'avantage de supprimer une inégalité de traitement entre les élus. En ces temps difficiles, une telle décision serait particulièrement bienvenue.
A défaut de la prise en compte de ces propositions, nous ne voterons pas le budget 2009 dont certains choix proposés sont très discutables et qui témoigne plus globalement d'une grande résignation de votre part.
Pascal Leprêtre
Jean-Marie Piduch
Conseillers municipaux
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2008
Suite à la demande de Louveciennes Ensemble le Maire refuse d'intégrer dans les procès-verbaux le texte intégral des déclarations préparées, sous prétexte de l'application du règlement intérieur et de la surcharge de travail que cela entraînerait pour le personnel chargé de rédiger le procès-verbal.
Débat d'orientation budgétaire 2009
C'était le point principal de l'ordre du jour de ce conseil municipal, sans toutefois que ce débat fasse l'objet d'une vote.
Budget de la commune
Le Maire a présenté un document comprenant :
1. les éléments contextuels pris en compte pour préparer ce documents : la situation de crise économique, les principales dispositions financières et fiscales de la Loi de Finances 2009 et de la Loi de Finances rectificative 2008, les projets de réforme et perspectives d'évolution de la fiscalité.
2. un bilan détaillé des budgets réalisés par la commune sur la période 2000-2008.
Le bilan met en évidence le fort endettement de la commune depuis les travaux importants réalisés jusqu'en 2002 pour le réaménagement du quartier de la gare, la création du poste de police et du théâtre des Arches. La dette (capital dû) a évolué de de 17,5 M€ en 2001 à 15,4 M€ en 2007, pour remonter à 17,0 M€ en 2008 suite au non paiement de la taxe locale d'équipement par la société titulaire du permis de construire du terrain de la plaine de Villevert (anciennement Bull).
3. des perspectives budgétaires pour la période 2009-2011
Le principal objectif de la majorité municipale pour les trois années à venir est de « poursuivre » la politique de désendettement, objectif paradoxal puisque de 2000 à 2008 le niveau de la dette n'a quasiment pas été diminué.
Le montant du budget de fonctionnement 2009 s'élèvera à 11,7 M€, en hausse de 1 % par rapport à 2008 ; une hausse de 1 % est également prévue pour 2010 et 2011. Les impôts et taxes, qui représentent environ 43,5 % des recettes de fonctionnement, augmenteront de 4 % en 2009, de 1,3 % en 2010 et 2011.
Le budget prévisionnel d'investissement 2009 s'élèvera à 3,12 M€, en forte baisse par rapport à 2008 (4,30 M€). Sur ce budget prévisionnel, 1,72 M€ seront consacrés aux dépenses d'équipement et travaux, contre 2,24 M€ en 2008. Les budgets prévisionnels 2010 et 2011 sont en très forte baisse par rapport à 2009, respectivement à 2,00 M€ et 2,04 M€, dont 1 M€ seulement pour les dépenses d'équipements et travaux. Le budget 2009 permettra de financer 3 opérations principales : la réhabilitation de la façade de l'hôtel de ville et le traitement d'accès des personnes à mobilité réduite, la rénovation de la rue de Putelot et une première tranche de rénovation de la cantine centrale de l'école des Soudanes. A l'exception de la seconde tranche de rénovation de la cantine des Soudanes les prévisions de travaux 2010 et 2011 ne sont pas connues.
Louveciennes Ensemble a fait une déclaration sur les perspectives budgétaires 2009-2011, en soulignant le fort pessimisme et le manque d'ambition de la majorité municipale pour notre commune, notamment par la réduction drastique des dépenses d'investissement, pourtant essentielles pour le maintien de l'attractivité de Louveciennes. La déclaration intégrale peut être lue en cliquant ici.
Budget du service de l'assainissement
Les dépense de fonctionnement 2009, 2010 et 2011 ont été estimées respectivement à 417 k€, 414 k€ et 411 k€, et les dépenses d'investissement à 357 k€, 265 k€ et 237 k€.
Mesures diverses
1. Vote de signature d'un avenant n°1 modifiant le contrat signé le 27 septembre 2006 avec le Conseil Régional pour la subvention d'un certains d'opérations (notamment les travaux 2009 mentionnés ci-avant).
2. Vote d'une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation des travaux de rénovation de la cantine des Soudanes
3. Vote de la modification des statuts du SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples des Coteaux de Seine).
4. Vote de la modification de la composition des commissions suite à la démission de Michèle Levanti et son remplacement par Jean-Marie Piduch.
Le Maire informe que Pascal Leprêtre remplacera Michèle Levanti à la Commission Appel d'Offres, Jean-Marie Piduch devenant suppléant de Pascal Leprêtre.
Questions diverses
1. Plaine de Villevert : le Maire informe le Conseil Municipal que des négociations sont en cours pour l'installation d'une entreprise sur 70 à 80.000 m2 de bureaux.
Le promoteur souhaiterait pouvoir installer des activité commerciale sur les 30 à 40.000 m2 restants.
2. Fermeture de l'agence BNP : le Maire informe le conseil municipal que la BNP a décidé de fermer ses agences employant 2 personnes, ce qui est le cas de l'agence de Louveciennes. Le propriétaire des locaux envisage d'installer un commerce.
3. Fermeture du commerce tabac/journaux de la rue Tuffier : les locaux seront temporairement utilisés par la Société Générale.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le débat d'orientation budgétaire est l'un des grands moments démocratique municipal.
Il permet à chaque conseiller de pouvoir s'exprimer sur les grandes orientations politiques qu'il souhaite pour sa commune. Les élus de Gauche que nous sommes, saisissons donc l'occasion de ce débat pour vous exprimer notre réflexion au regard des orientations que vous venez d'exposer.
Tout d'abord, nous constatons que ce document a évolué dans la forme par rapport aux années précédentes. C'est déjà une très bonne chose car sur les 8 dernières années, nous avions l'impression que le document produit était systématiquement le même d'une année sur l'autre.
Le document présenté aujourd'hui est très clair et très pédagogique et nous tenons à remercier les services municipaux pour leur travail.
Mais, cette évolution sur la forme ne permet pas de dissimuler le fond qui se révèle être beaucoup moins reluisant. Si nous ne pouvons qu'être satisfaits par la première partie du document d'orientation budgétaire, qui présente un bilan détaillé des budgets 2000 à 2008, il n'en est pas de même pour la partie prospective couvrant les années 2009-2011 et pour lesquelles les orientations proposées ne sont guère précises. Le document ne laisse en effet apparaitre aucune vision de votre politique pour les 3 années à venir. Ce défaut de vision nous semble d'ailleurs paradoxal avec la démarche d'élaboration de l'outil de programmation que constitue le PLU : Comment définir l'avenir de notre territoire pour les 10 ou 15 prochaines années quand on ne sait même pas ce que l'on veut faire pour les 3 prochaines années ?
Ceci m'amène à aborder la question des dépenses avant d'analyser la partie recettes.
1. Les dépenses
La rigueur caractérise vos orientations en matière de dépenses. Nous nous étonnons que l'effort de rigueur soit porté davantage sur l'investissement que sur le fonctionnement. Il est vrai que diminuer les dépenses d'investissement est plus facile à réaliser, mais une ville qui n'investit plus est une ville qui se meurt. C'est en effet par l'investissement que l'on développe l'attractivité d'une ville tant pour la population que sur le plan commercial et économique.
Or, le niveau d'investissement en 2009 serait en nette diminution. En 2009, le budget d'investissement prévisionnel serait de 1,7 M€ alors qu'il était de 2,2 M€ en 2008. Il serait également inférieur à la moyenne des dépenses d'équipements des années 2004 à 2007.
Autrement dit, si on en croit ce document, vous renonceriez à mettre en œuvre la possibilité offerte par la loi de finances rectificative du 4 février 2009 permettant d'obtenir cette année le remboursement de la TVA des dépenses d'équipements des années 2007 et 2008. Vous vous priveriez ainsi d'une recette supplémentaire que vous estimez à 283.000 € (remboursement 2010), ce qui est loin d'être négligeable dans le contexte actuel. Avez-vous d'ailleurs établi une simulation pour savoir de combien devrait être notre budget d'investissement cette année pour pouvoir bénéficier de cette mesure exceptionnelle ?
Pour bénéficier de cette mesure, il faudrait que la commune s'engage à augmenter - d'un seul euro - ses dépenses réelles d'équipement en 2009. Il semblerait donc que l'effort à faire ne soit pas si considérable que cela. Si vous n'avez pas fait une telle simulation, nous vous invitons à la faire car cette mesure pourrait être très intéressante pour notre commune ; elle permettrait en effet d'augmenter de façon significative les recettes d'investissement pour cette année. Elle permettrait également à notre commune de participer à la relance de l'économie de notre pays.
Au delà de l'année 2009, votre document établit des prévisions qui sont encore plus inquiétantes puisque vous y annoncez une chute des investissements sur 2010 et 2011 à 1 M€. L'investissement en 2009 ne serait donc pas lié à une situation conjoncturelle, mais s'inscrirait dans un long processus de déclin des finances communales.
Ces chiffres traduisent un très grand pessimisme de votre part dont on ne comprend pas bien d'ailleurs la justification, si ce n'est que vous avez visiblement déjà oublié les principales promesses de votre programme électoral, citons à titre d'exemple la rénovation du centre-ville, la rénovation des rues ou encore l'aménagement de nouvelles liaisons douces... Si nous comprenons bien vos prévisions, jusqu'en 2011 aucun de vos projets défini l'an dernier l'an dernier n'aura été mis en oeuvre durant les 4 premières années de votre mandat. Quelle triste perspective !
2. Les recettes
2.1 Les subventions
Vous indiquez dans votre document d'une part (page 35) un objectif « d'optimisation systématique de recherches de subventions » et d'autre part (page 36) que « le montant des subventions par habitant à Louveciennes est très supérieur à celui des communes de même taille de la région Ile-de-France ». Comment est ce possible d'optimiser davantage ces subventions alors que nous sommes déjà au taquet en la matière ? Cet objectif nous semble assez fantaisiste.
2.2 Les emprunts
Un nouvel emprunt de 520 000 € est annoncé pour 2009. Celui-ci vient s'ajouter à l'emprunt « TLE » voté lors du dernier conseil municipal. Comment dans ces conditions poursuivre l'objectif affiché de désendettement de la commune ? Nous ne comprenons pas.
2.3 La fiscalité locale
Dans ce contexte déjà peu reluisant, vous justifiez d'ores et déjà une future hausse de 4% des impôts locaux au motif que « les taux actuels peu élevés permettent de prévoir leur augmentation ».
Tout d'abord nous ne pouvons que constater que cette proposition de hausse ne traduit que l'échec de la politique passée et votre incapacité a avoir su gérer un certain nombre de dossiers majeurs pour notre commune et en particulier la plaine de Villevert qui représentait une manne importante de taxe professionnelle.
Nous ne sommes pas forcément contre une augmentation de la fiscalité si toutefois celle-ci est justifiée par exemple par une amélioration des services publics ou des nouveaux projets d'investissement. Or là, sa justification n'est pas évidente puisque vous n'avez pas de réel projet mis à part le remboursement de la dette et la simple gestion de l'existant.
Par ailleurs, cette situation fiscale risque fort de se révéler dramatique si le projet présidentiel de suppression de la taxe professionnelle était réellement mis en œuvre pour 2010.
Certes, cette perte de ressources pour les communes devrait sans doute être compensée mais de quelle manière ?
- soit par une nécessaire augmentation des trois autres taxes locales qui pèsent sur les ménages et qui auront déjà augmentées à Louveciennes de 9,9 % entre 2000 et 2008 et donc peut-être de 4% supplémentaire en 2010.
- Soit par une dotation supplémentaire de l'Etat qui sera indexée sur la taxe professionnelle perçue sur les exercices antérieurs, ce qui signifie que même dans l'hypothèse d'une implantation d'entreprises à Villevert en 2009 ou 2010, nous ne percevrions strictement rien en termes de recettes supplémentaires pour la ville.
Conclusion
Pour conclure, nous constatons que ces orientations budgétaires telles que présentées aujourd'hui traduisent un pessimisme inquiétant de la part de la majorité quant à l'avenir de Louveciennes. Nous n'y retrouvons que l'amplification d'une politique de rigueur et de renonciation que vous avez déjà menée durant votre précédent mandat. De telles orientations nous font croire que vous avez déjà renoncé à votre projet municipal sur la base duquel vous avez pourtant été élu il y a pourtant moins d'un an.
Les élus du groupe Louveciennes Ensemble
Commentaires