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Vendredi 15 juin 2007 5 15 /06 /2007 21:10

restauration scolaire : une hausse des tarifs injustifiée

Le conseil municipal avait à connaitre ce jeudi 14 juin de diverses fixation de tarifs municipaux dont celui de la restauration scolaire dont il était proposé une augmentation de 2% compte-tenu de la hausse du niveau de la vie de 1,3%...

Nous avons donc logiquement proposé que l'augmentation n'excède pas ce taux de 1,3 %. Malgré quelques retiscences au sein de la majorité, l'augmentation de 2% a néanmoins été voté.

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Vendredi 15 juin 2007 5 15 /06 /2007 08:40

Procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2007

Pour lire l'intégralité du procès-verbal de cette séance, cliquez ici

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 8 février 2007

FINANCES

3. COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2006 :

3 A/ Budget Principal de la Commune

3 B/ Budget annexe du Service de l’Assainissement

3 C/ Budget annexe du Cimetière

3 D/ Reprise et affectation du résultat 2006– Budget annexe du Cimetière

3 E/ Reddition des comptes de la S.A.E.M.H.L.

4. COMPTES DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL – EXERCICE 2006 :

- Budget Principal de la Commune

- Budget annexe du Service de l’Assainissement

- Budget annexe du Cimetière

5. Budget Primitif 2007 - Décision modificative

6. Subvention complémentaire à la Caisse des Ecoles de Louveciennes

7. Indemnité de Conseil du Trésorier Principal

8. Restauration scolaire – Tarifs année scolaire 2007/2008

9. Cimetières : concessions – caveaux – columbarium – Tarifs à compter

du 1^er septembre 2007

URBANISME

10.Bilan de la politique foncière de la Commune – année 2006

11.Division de terrains – Application de l’article L. 123-1-1 du Code de l’Urbanisme

12. Dénomination de deux voies dans le Quartier des Rougemonts

13. Signature de l’avenant n° 1 au bail emphytéotique signé entre la Commune et la Société

Immobilière 3F pour la création de logements sociaux sur le site des Rougemonts.

SERVICES TECHNIQUES

14. Droit de raccordement à l’égout – Tarifs à compter du 1^er septembre 2007

SERVICE CULTUREL

15. Maison des Enfants – Tarifs à compter du 1^er septembre 2007

16. Bibliothèque Municipale – Tarifs à compter du 1^ER Septembre 2007

17. Location des salles municipales et prêt de matériel communal – Fixation des tarifs à compter du 1^er septembre 2007

18. Spectacles 2007 : Concert : « Festicelli » et spectacle « La Belle et la Bête » - Prix des Places

19. Expositions-ventes : Rencontres des Arts – Salon du Design – Droits de places des exposants

20. Installations sportives - Fixation des tarifs à compter du 1^er septembre 2007

AFFAIRES SCOLAIRES

21. Transports scolaires sur circuits spéciaux– Tarifs pour l’année 2007/2008

RESSOURCES HUMAINES

22. Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière sociale – cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles

23. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour catégories A et B

DIRECTION GENERALE

24.Dissolution du S.I.V.S. (Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine) – Principes adoptés pour la reprise des écritures comptables

25.Attribution du marché – Restauration collective municipale

26.Dissolution du S.I.V.S. (Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine) – Principes adoptés pour la reprise des écritures comptables

27.Intercommunalité – Rapport du Président sur la gestion de la Communauté en 2006

28.Formation du Jury d’Assises – Année 2008 – Tirage au sort

29. LISTE DES DECISIONS

30. QUESTIONS DIVERSES

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Lundi 11 juin 2007 1 11 /06 /2007 13:49

Législatives : Résultats de Louveciennes et da la 4ème circonscription

Les résultats des élections législatives à Louveciennes et dans l'ensemble de la 4ème circonscription sont disponibles en cliquant ici

Pour avoir le détail de Louveciennes bureau par bureau, cliquez ici

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Mercredi 6 juin 2007 3 06 /06 /2007 20:31

Réunion publique à Louveciennes de Jacqueline Penez, candidate aux élections législatives

Legislatives-2007---Pascal-Lepretre---Jacqueline-Penez.JPG

Jacqueline penez, candidate du PS, du PRG et du MRC aux élections législatives tenait une réunion publique ce mardi 5 juin à la mairie de Louveciennes. Voici quelques extraits de l'intervention de Pascal Leprêtre, conseiller municipal prononcée à cette occasion.

" Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Ségolène Royal a proposé aux Français un Pacte présidentiel très ambitieux basé sur un développement solidaire de notre pays et sur une rénovation profonde de notre démocratie. Malheureusement, la France a aujourd’hui à sa tête un président de la République et un gouvernement qui concentrent d’ores et déjà la totalité des pouvoirs et qui souhaiteraient à l’occasion de ce prochain scrutin en avoir encore davantage, afin de faciliter la mise en œuvre du programme libéral sur la base duquel notre président de la République a été élu.

Afin d’éviter ce risque d’hégémonie totale de la droite au sein de nos institutions et de se retrouver avec une assemblée monocolore, il est impératif d’élire les 10 et 17 juin prochains, le plus grand nombre possible de députés de gauche à l’Assemblée Nationale. Le Parlement ne doit pas en effet se transformer en une simple chambre d’enregistrement où les députés voteraient les yeux fermés l’ensemble des projets gouvernementaux : l’Assemblée Nationale doit avant tout être un lieu de débat. Pour qu’il en soit ainsi, il convient de donner à la gauche le score le plus élevé possible. Plus le score de la gauche sera fort à cette élection, plus il entrainera le débat démocratique dont la France a besoin. Jacqueline, tu l’as très bien écrit dans ton dernier document de campagne : le premier enjeu de cette élection consiste à sauver notre démocratie.

La tâche n’est pas facile et notamment dans notre circonscription dont le découpage géographique a été taillé sur mesure pour favoriser le candidat sortant : Louveciennes et Houilles sont regroupées ensemble tandis que nos voisins de Bougival votent quant à eux avec Noisy le Roi et même avec Chavenay... si ça ce n’est pas du « charcutage électoral » je ne sais pas ce que c’est ! Bien que ce découpage soit régulièrement contesté par le Conseil Constitutionnel, il faut néanmoins faire avec cette incohérence territoriale qui ne nous est pas vraiment favorable.

Mais puisque le scrutin est ainsi fait, parlons de notre circonscription. L’enjeu dans notre circonscription n’est pas de choisir le candidat qui sera le mieux à même de distribuer à chacun des maires des communes qui la composent des enveloppes parlementaires afin que ces derniers puissent, comme à Louveciennes, boucler leur budget.

Le rôle d’un député n’est pas de financer la réfection des écoles primaires, il ne se résume pas non plus à se faire photographier à chaque inauguration ou manifestation qui se déroule à Houilles, Chatou, Marly ou Louveciennes.

Le rôle du député ne serait être celui d’un « super conseiller général », ni même celui d’un président d’une communauté de communes comme certains voudraient nous le faire croire.

Le député n’est pas le représentant d’un territoire particulier, il représente la Nation toute entière. L’enjeu de dimanche prochain est donc celui du choix d’un député qui bien que conscient des difficultés de sa circonscription élective, agira avant tout dans l’intérêt global de la France en tant que membre de la Représentation nationale.

C’est dans cet esprit et sur la base d’un projet solidaire et dynamique que Jacqueline Penez, conseillère municipale de Chatou et Conseillère Régionale d’Ile-de-France et à ce titre membre de la commission régionale du développement économique et de la recherche, se présente à vos suffrages."

Par Louveciennes.com - Publié dans : Elections législatives
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Lundi 2 avril 2007 1 02 /04 /2007 17:36

Une situation économique lourde de menaces

(article publié dans le bulletin municipal du mois d'avril 2007)

La situation économique de notre ville est préoccupante.

Depuis maintenant cinq ans l'ex- « site de Bull » est abandonné. Il donne lieu à un interminable feuilleton quant à son devenir. Ce fut d’abord Canal +, puis en 2004 un projet immobilier de bureaux dénommé « Louveciennes Park » dont aujourd’hui encore le maire nous affirme sans ciller que la livraison des 120 000 m2 de bureaux sera effective courant 2007 ! Nous sommes déjà en avril... Malgré une destruction des anciens bâtiments opportune et plus rapide que prévue (en tout cas plus rapide que la construction !), nous ne voyons toujours pas l'ombre d’une grue sur ce chantier...

De même pour les bureaux de « la Princesse » désertés par Axalto et qui à ce jour demeurent toujours vacants.

Bien que très inquiétante, cette situation n'est pas étonnante si l'on observe la motivation du conseil municipal dans le domaine économique. En effet la composition d'un conseil municipal est un bon signe de l'intêret porté à tel ou tel sujet . Or, à Louveciennes, il n'y a plus d'adjoint en charge du développement économique de la commune depuis 4 ans ! De plus, même si elle existe, la commission municipale en charge du développement économique ne s'est réunie qu'une seule fois depuis 2 ans ! Enfin, dans l'administration municipale, aucun service n'est en charge de ces dossiers.

Or les enjeux économiques de notre commune sont pourtant fondamentaux en premier lieu pour sa fiscalité, mais aussi pour son devenir et également sa qualité de vie.

Ces dossiers seraient-ils « politiques » ? Mais alors la responsabilité du maire serait incontournable. La « communication » dans laquelle plus qu’en d’autres domaines il a récemment investi devrait toutefois nous éclairer incessamment.

L'analyse de cette situation préocupante nous amène à envisager deux hypothèses :

● L'équipe municipale actuelle est réellement incompétente. Dans ce cas, nous devons attendre le renouvellement et les prochaines élections municipales ;

● Cette situation et ce manque de volonté sont l'unique résultat d'une logique libérale qui prédomine dans les rangs de la majorité municipale en charge des affaires communales et de l’intérêt local depuis si longtemps

Mais peut être est-ce un mélange des deux ? Mystère...

Comment, dans de telles conditions, le maire peut-il proposer à son conseil municipal un budget digne de ce nom, porteur d'un réel projet politique ? Il ne le peut pas. Le budget 2007, par son absence totale de vision d'avenir, laisse planer de grandes incertitudes et c'est la raison pour laquelle nous l'avons rejeté.

Pascal LEPRÊTRE

Catherine LE GUERN

Conseillers municipaux

Par Louveciennes.com - Publié dans : Budget - Finances communales
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Dimanche 1 avril 2007 7 01 /04 /2007 10:59

Election présidentielle : pensez à établir votre procuration !

L'échéance électorale se rapproche et, le jour J, toutes les voix comptent. Le premier tour se tiendra le 22 avril et le deuxième tour le 6 mai.

Certains d'entre vous ne seront peut-être pas disponibles pour se rendre à leur bureau de vote. C'est le moment d'établir une procuration pour un électeur de leur choix.

Cette démarche est gratuite et il n'est pas utile de se munir d'une demande de justificatif d'absence. Seule une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'absence est demandée (vacances, raisons professionnelles, formation...)

Où établir sa procuration?

En se rendant personnellement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son domicile ou de son lieu de travail ou bien au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

C'est à la personne qui donne procuration d'effectuer la démarche.

A qui confier sa procuration?

Vous pouvez confier une procuration à un électeur de votre choix, mais il doit être électeur dans votre commune. Un même électeur ne peut détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France. La procuration peut être établie pour les deux tours de scrutin.

Quels papiers prendre?

Il convient de se munir d'une pièce d'identité, avec le nom, prénom, adresse et date de naissance du mandataire retenu.

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais par précaution, il est préférable pour ceux qui le peuvent d'établir dès à présent sa procuration.

Pour en savoir plus

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-par-procuration
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

Vote par procuration des Français établis hors de France

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/election-du-president-republique-2007_2490/vote-par-procuration-francais-etablis-hors-france_44656.html

Par Louveciennes.com - Publié dans : Citoyenneté
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Vendredi 30 mars 2007 5 30 /03 /2007 15:47

PV du conseil municipal du 29 mars 2007

Pour lire l'intégralité du procès-verbal de la séance du 29 mars 2007, cliquez ici

1. Désignation du Secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi

7 décembre 2006

v FINANCES

3. Reprise et affectation du résultat 2006 au Budget Primitif 2007 de la Commune

4. Reprise et affectation du résultat 2006 au Budget Primitif 2007 du Service de l’Assainissement

5. Budget Primitif 2007 - Dépenses de fonctionnement

6. Budget Primitif 2007 - Recettes de Fonctionnement

7. Budget Primitif 2007 - Dépenses d’Investissement

8. Budget Primitif 2007 - Recettes d’Investissement

9. Budget Primitif 2007 - Subventions aux associations, au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) à la Caisse des Ecoles et au Syndicat Intercommunal du Musée de Marly-le-Roi/Louveciennes

10. Vote des taux d’imposition 2007

11. Examen et vote du Budget Primitif du Service de l’Assainissement pour l’exercice 2007

12. Examen et vote du Budget Primitif du Service du Cimetière Communal

pour l’exercice 2007

13. Ré-informatisation de la Bibliothèque Municipale :

13 – 1 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)

13 – 2 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de- France

14. Acquisition d’un bus municipal – Demande de subvention auprès du Ministère

de l’Intérieur

v URBANISME

15. Acquisition auprès des Consorts RIEFFEL de deux parcelles de terrain cadastrées

sections AM n° 45 et n° 77 situées dans le quartier des Rougemonts

16.Construction d’un local associatif – Dépôt des documents d’urbanisme

v SERVICES TECHNIQUES

17.Contrat Régional pour la période 2006-2010 – Signature de l’avenant n° 1

18. Travaux de grosses réparations dans les écoles maternelles et élémentaires –

demande de subvention auprès du Conseil Général

19. Maison Julien Cain – Signature de l’avenant n°1 à la convention du

20 novembre 2002 relatif à la répartition des charges d’entretien et de fonctionnement

v SERVICE SCOLAIRE

20.Transport des élèves à destination du Collège « Victor Hugo » de la Celle Saint-Cloud – Signature de l’avenant n° 2 au contrat du 5 décembre 2000

v DIRECTION GENERALE

21.Adhésion de la Commune au groupement de commandes pour la

dématérialisation des marchés publics et la transmission des actes soumis au

contrôle de légalité

22.Marché Communal - Tarifs des emplacements

23.Redémarrage du Marché Communal : demande de subvention auprès

du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et

du Commerce (FISAC)

24.Loi S.R.U. – Réalisation de logements sociaux dans le cadre du programme

triennal 2005 – 2007 – Engagement de la Commune

25.SIGSEVESC – Modification statutaire

26.Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-laye

(SIVOM) – Adhésion de la Commune de Saint-Nom-La-Bretèche

à la section CEDAT

v RESSOURCES HUMAINES

27.Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière Animation

28.Modification du tableau des effectifs

29. LISTE DES DECISIONS

30. QUESTIONS DIVERSES

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Lundi 19 mars 2007 1 19 /03 /2007 21:13

Conférence de presse de Jacqueline Penez à Louveciennes

Jacqueline Penez, candidate du PS, du MRC et du PRG à l’élection législative pour la 4ème circonscription des Yvelines avait choisi Louveciennes ce samedi 17 mars 2007 pour lancer officiellement sa campagne, avec son suppléant, Jean-Pierre Mottura.

Elue députée, Jacqueline Penez a expliqué qu'elle s’attachera tout particulièrement à enraciner dans l'action locale les 100 propositions qui constituent le pacte présidentiel de Ségolène Royal. C'est également par rapport à ce programme de changement et de modernisation de la vie politique, construit dans le cadre d'une démarche participative que Jacqueline Penez s'engage à :

- mener une vraie politique de solidarité dans les domaines de l’emploi, du logement et de la santé,

- favoriser l’égalité des chances de chacun, notamment à l’école,

- promouvoir concrètement de réelles valeurs dans le développement durable.

Lors de ce lancement de campagne, Jacqueline Penez a également présenté son équipe de campagne composée notamment de Pascal Leprêtre conseiller municipal de Louveciennes.

Enfin le blog « jacquelinepenez.info » a été lancé officiellement lors de cette réunion en le plaçant volontairement comme un outil de dialogue et de confrontation d’idées avec l’ensemble des citoyens de la 4ème circonscription.

Par Louveciennes.com - Publié dans : Elections législatives
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Mercredi 28 février 2007 3 28 /02 /2007 15:54

Objectif : 30% de logements sociaux en Ile-de-France

Le projet de schéma directeur pour l'Ile-de-France (SDRIF) qui vient d'être voté définitivement par le conseil régional fixe un objectif de 30% de logements sociaux à atteindre d'ici 2030.

Actuellement 51% des logements sociaux en Ile-de-France sont concentrés dans 8,5% des communes.

188 communes franciliennes de plus de 1500 habitants sont aujourd'hui en dessous de l'exigence légale de 20% de logements sociaux. Notre commune en fait partie avec un taux de 12%.

Louveciennes doit par conséquent s'impliquer beaucoup plus fortement en faveur du logement social et ainsi contribuer à atteindre ce nouvel objectif ambitieux fixé par le conseil régional.

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Vendredi 23 février 2007 5 23 /02 /2007 14:56

Jacqueline Penez lance son blog de campagne

Jacqueline Penez candidate aux législatives dans notre circonscription vient de lancer son blog de campagne. Retrouvez toute l'actualité de la campagne des législatives des 10 et 17 juin prochains sur http://www.jacquelinepenez.info

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