L'an deux mil huit, le JEUDI 4 DECEMBRE, à vingt et une heures, les membres composant le CONSEIL MUNICIPAL de LOUVECIENNES, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André Vanhollebeke, Maire.

Présidence :

André Vanhollebeke, Maire

Présents : 25
Marianne Merlino, Daniel Dériot, Caroline de Bailliencourt, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, Stéphane Pihier, Dominique Demai, Joël Cavarero, Maires-Adjoints,

Sophie Choussy, Pascal Hervier, Catherine Dufay, Nathalie Charpe, Christine Lerat, Yves de Tonquedec, Cécile Mairaville, Jean-François Vaquieri, Diane Bouchet, Philippe Delarue, Nathalie Rabourdin, Pierre-François Viard, Christine Roumilhac, Jean-Philippe Schweitzer, Gilles Legrand, Pascal Leprêtre, Michèle Levanti, Conseillers Municipaux.

Absents et excusés : 4
Bruno Vollaire, Maire-Adjoint,
Henri Douady, Philippe Chrétien, Agnès de Cambourg, Conseillers Municipaux.

Procurations : 4

Bruno Vollaire à Marianne Merlino
Henri Douady à Nathalie Charpe
Philippe Chrétien à Stéphane Pihier
Agnès de Cambourg à Pierre-François Viard

Secrétaire de séance : Anne-Laure Pozzo-Deschanel, Maire-Adjoint.

Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
(Entrée en séance de : Jean-François Vaquieri et de Gilles Legrand au point 3)

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à vingt et une heures, sous la présidence de André Vanhollebeke, Maire, assisté de Marianne Merlino, Daniel Dériot, Caroline de Bailliencourt, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, Stéphane Pihier, Dominique Demai, Joël Cavarero, Maires-Adjoints, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,
En l'absence de Jean-François Vaquieri et de Gilles Legrand pour ce point,

DESIGNE Anne-Laure Pozzo-Deschanel, Maire-Adjoint, comme secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL : E du jeudi 16 octobre 2008

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ordinaire du jeudi 16 octobre 2008, a été voté, à l'unanimité, en l'absence de Jean-François Vaquieri et de Gilles Legrand.

Entrée en séance de : Jean-François Vaquieri et de Gilles Legrand, Conseillers Municipaux.

3 - ASSOCIATIONS OU ETABLISSEMENT PUBLIC - AVANCES SUR SUBVENTIONS 2009 : Centre Communal d'Action Sociale, Amicale du Personnel Communal, Association : Académie Gabriel Fauré, Ogec de Louveciennes, Maison Julien Cain, Arnold de Ville

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

[ AUTORISE, de la manière suivante, les versements des acomptes sur subventions pour les Associations suivantes :

A l'unanimité,
* Centre Communal d'Action Sociale 450 000,00 €

A l'unanimité (2 abstentions : Pascal Leprêtre, Michèle Levanti)
* Amicale du Personnel Communal 10 000,00 €
* Ogec de Louveciennes - Association des Ecoles Libres 30 000,00 €

* Association Académie Gabriel Fauré 35 000,00 €
* Association Maison Julien Cain 35 000,00 €
* Association Arnold de Ville 12 000,00 €

DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget principal 2009 de la Commune.

4. OUVERTURE DE CREDITS - SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2009

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

DECIDE, pour l'année 2009, les ouvertures de crédits d'investissement suivants :

Ø Provision pour acquisition de matériels - travaux
sur bâtiments, travaux de voirie (chapitre 21) 250 000 €

Ø Frais d'études d'élaboration et de révision de documents
d'urbanisme (chapitre 20) 20 000 €

5. BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT 2008 - DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget de l'Assainissement comme présentée ci-après :

Chapitre Détail Montant
022 Dépenses imprévues 500,00 €
66 Charges financières 500,00 €

6. BUDGET DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE n° 3

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, par 22 voix pour
2 abstentions : Pascal Leprêtre, Michèle Levanti,
5 Conseillers Municipaux n'ayant pas pris part au vote : Pierre-François
Viard, Christine Roumilhac, Jean-Philippe Schweitzer, Gilles Legrand,
Agnès de Cambourg,

DECIDE :

DE REMPLACER la recette de 1 628 000 € inscrite au compte 10223 du budget d'investissement, par un emprunt du même montant, dont la réalisation ne se fera que si les Services Fiscaux n'obtiennent pas, à brève échéance, le recouvrement des sommes dues.

D'APPROUVER la décision modificative n° 3 du Budget de la Commune, comme présentée ci-après :

Chapitre Compte Détail Montant
10 10223 Taxe Locale d'Equipement - 1 628 000 €
16 1641 Emprunts en euros + 1 628 000 €

7. TRANSFERT DE VEHICULES MUNICIPAUX INSCRITS A L'ACTIF DE L'ASSAINISSEMENT VERS L'ACTIF DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

DECIDE :

LE TRANSFERT des véhicules municipaux inscrits à l'actif de l'Assainissement vers l'actif de la Commune, conformément au tableau ci-après :

Année d'acquisition Type de véhicules Immatriculation Valeurd'acquisition Valeur nette comptable au 31/12/2008
1994 Renault Express 6879 XW 78 5 860,75 0
2000 Tracteur KubotaRenault Kangoo 426 BVS 78484 BSN 78 9 600,0011 579,33 00
2001 Fiat Uno 828 CCN 78 2 667,86 0

8. REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT - MONTANT POUR L'ANNEE 2009

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

DECIDE DE MAINTENIR la redevance d'assainissement - part communale - à 0,74 € le m3, pour l'année 2009.

9. RAPPORTS D'ACTIVITES ANNUELS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR L'ANNEE 2007 :

§ SYNDICAT D'ELECTRICITE DES YVELINES NORD-EST (S.I.D.E.Y.N.E. - S.E.Y.)

Le Conseil Municipal,

[ PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités pour l'année 2007 du Syndicat Intercommunal d'Electricité des Yvelines Nord-Est (S.I.D.E.Y.N.E - S.E.Y)

§ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION DE SAINT-GERMAIN-en-LAYE

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités pour l'année 2007 du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication de Saint-Germain-en-Laye (S.I.D.E.C.O.M.).

§ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU MUSEE-PROMENADE DE MARLY-le-ROI-LOUVECIENNES

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités pour l'année 2007 du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du Musée-Promenade de Marly-le-Roi-Louveciennes.

10. SPECTACLE OU PIECE DE THEATRE - 1er SEMESTRE 2009 - PRIX DES PLACES

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les tarifs du spectacle ou de la pièce de théâtre, au 1ersemestre 2009, dans les limites des montants ci-dessous :

Ø Tarif normal (ticket vert) : 10 euros ou 12 euros
Ø Tarif réduit (ticket rose) : 7 euros ou 10 euros
(Cartes Vermeil et familles nombreuses)
Ø Tarif jeunes (ticket orange) : 5 euros ou 7 euros
(- 18 ans + étudiants jusqu'à 25 ans)

11. DROITS DE PLACES DES EXPOSANTS « FLEURS ET JARDINS »
à compter de janvier 2009

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

FIXE, comme suit, les droits de places des Exposants « Fleurs et Jardins » à compter de janvier 2009 :

Intérieur (Maison de l'Etang)

Tables Année 2009
1 table = 1.20 x 0.80 m 35 €
2 tables = 2.40 x 0.80 m 70 €
3 tables = 3.60 x 0.80 m 105 €

Extérieur (Parc de l'Etang)
1°) Tentes sur pelouse
1 - Tentes individuelles Année 2009
16 m² 70 €
20 m² 80 €
40 m² 150 €

2 - Espaces à diviser dans des tentes de 40 m² ou de 60 m² Année 2009
20 m² 55 €
40 m² 100 €

2°) Terrain découvert (pelouse)
Surfaces Année 2009
10 m² 25 €
20 m² 45 €
30 m² 65 €
40 m² 85 €

12. TAUX DE REMUNERATION DU MEDECIN VACATAIRE - SPECIALITE : MEDECINE PREVENTIVE

Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

DECIDE :

DE CONFIRMER le maintien de son propre service de médecine préventive, en faisant appel à un médecin vacataire, poste inscrit au tableau des emplois de la ville,

DE FIXER le taux de rémunération du médecin vacataire à 28 € brut (valeur au 1er octobre 2008), à compter du 1er janvier 2009,

DIT que le taux de vacation sera indexé sur l'augmentation des salaires et traitements de la fonction publique.

DIT que les crédits correspondants figurent au chapitre 012 du Budget Primitif 2009 et suivants.

13. TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

DECIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs :

Emploi supprimé Nombre Emploi créé Nombre
Ingénieur Territorial(temps complet) 1 Ingénieur Principal(temps complet) 1

DIT que cette modification interviendra le 1er janvier 2009.

DIT que les crédits correspondants figureront au chapitre 012 du Budget Primitif 2009 et suivants.

14. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - AUGMENTATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

APPROUVE, comme ci-dessous, la modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux de Seine :

Article 6 : Le Conseil Communautaire

« La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire.

Conformément aux dispositions de l'article 5214-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Commune dispose au minimum d'un siège et aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Les Conseils Municipaux des Communes fondatrices sont convenus de la composition suivante du Conseil Communautaire :

" Bougival 9 sièges
" La Celle Saint-Cloud 15 sièges
" Louveciennes 9 sièges

En cas de modification du présent périmètre d'intercommunalité, une nouvelle répartition des sièges, comme indiqué ci-dessus, sera soumise à l'avis conforme de chacun des Conseils Municipaux.

Les délégués sont élus par chacun des Conseils Municipaux conformément à l'article L. 5211-7 du C.G.C.T.,

Des suppléants sont désignés selon un nombre égal au nombre de titulaires. Cette désignation est opérée par chaque Conseil Municipal selon un ordre qui constituera l'ordre d'appel des suppléants pour venir remplacer un délégué titulaire empêché.

La durée du mandat de chaque membre du Conseil est celle de son mandat municipal. Le Conseil
Municipal de chaque Commune membre peut mettre fin à ce mandat avant son terme. »

15. SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE ET DE L'OISE (SMSO) - ADHESION DES COMMUNES DES MOUSSEAUX-SUR-SEINE ET DE VILLENNES-SUR-SEINE AUDIT SYNDICAT

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,

Se PRONONCE favorablement sur la demande d'adhésion des Communes de Villennes-sur-Seine et des Mousseaux-sur-Seine au Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO)

16. DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Þ n° 2008.07.77 : Services Techniques
Décision de signer, avec la Société WC LOC, un contrat pour la location d'une cabine de matériels sanitaires sur le site du marché, pour un prix forfaitaire annuel de 2 745,11 € TTC, du 1er janvier au 31 Décembre 2008.

Þ n° 2008.09.91 : Service Informatique
Décision de signer, avec la Société GFI Progiciel, deux avenants relatifs aux progiciels ASTRE et SDL 7 :

- l'avenant n° 1 prolongeant la durée du lot 2 jusqu'au 31 décembre 2008,

- l'avenant n° 2 incluant au lot 1 les prestations de maintenance liées à la concession de droit d'usage du module « dématérialisation des états de paie ».

Þ n° 2008.09.97 : Service Urbanisme
Décision de signer, avec la Société SCURE, l'avenant n° 1 au marché d'études d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, à l'occasion de la révision du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Louveciennes pour le versement d'un acompte sur les honoraires de la phase 1.

Þ n° 2008.10.98 : Service Affaires Générales et Communication
Décision de signer, avec Denis Huynh, artiste peintre, un contrat pour une prestation le samedi 6 décembre 2008, de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, dans le cadre de l'animation du marché le 6 décembre 2008, et ce pour un montant de 480 € TTC.

Þ n° 2008.10.99 : Service Affaires Générales et Communication
Décision de signer, avec l'entreprise S.O.S. Artistes, un contrat pour un spectacle de magie le vendredi 12 décembre 2008, comprenant la prestation de deux magiciens de 20 h à 23 h, dont le montant s'élève à 1 899 € TTC.

Þ n° 2008.10.100 : Services Techniques
Décision de signer, avec Gaz de France, un contrat numéroté n° 20080919-G361386, relatif à la fourniture de Gaz Energie personnalisée de France Provalys, pour le théâtre des Arches à Louveciennes, pour un abonnement annuel de 118.61 € HT/an.

Þ n° 2008.10.101 : Services Techniques
Décision de signer, avec le Groupe Distrimatic, une convention pour la mise à disposition de distributeurs automatiques de denrées diverses aux ateliers municipaux, Allée des Arches, pour une durée de 4 ans, à compter du 13 octobre 2008.

Þ n° 2008.10.102 : Services Techniques
Décision de signer, avec la Société OTIS, un contrat pour la maintenance de l'ascenseur DZ405 situé à la Bibliothèque, pour un montant TTC annuel de 3 834,07 €, pour une durée d'un an, reconductible deux fois, à compter du 1er juillet 2008, pour un montant TTC annuel de 3 834,07 €.

Þ n° 2008.10.103 : Service Urbanisme
Décision de signer, avec la Société Orange, une convention pour la mise à disposition d'un terrain
-cadastré section BA n° 125, d'une superficie totale de 32 730 m²- sis rue du Parc de Marly à Louveciennes et appartenant à la Commune, moyennant une redevance annuelle de 12 000 € nets, toutes charges comprises.

Þ n° 2008.10.104 : Service Culturel
Décision de signer une convention avec le Conseil Général, afin de permettre le mandatement de la subvention 2008 de 15 500 €, et conclue à compter du 1er janvier 2008, pour une durée d'un an.

Þ n° 2008.10.105 : Action Sociale
Décision de prolonger, de deux mois, l'occupation d'un logement situé 1, rue Paul Doumer (Groupe Scolaire Doumer), à compter du 1er septembre 2008.

Þ n° 2008.10.106 : Service Financier
Décision de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, un emprunt de 720 000 €, au taux fixe de 4.82 %, avec échéance annuelle constante sur une durée de 15 ans.

Þ n° 2008.10.107 : Ressources Humaines
Décision de signer, avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (C.I.G.), la convention relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme, à compter du 27 mai 2008 et pour la durée du mandat local.

Þ n° 2008.10.109 : Service Financier
Décision de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, une ligne de trésorerie interactive, d'un montant de 1 000 000 €, à compter du 15 octobre 2008 et d'une durée d'un an, aux conditions suivantes : indexé sur EONIA, marge 0,75 %.

Þ n° 2008.10.110 : Action Sociale
Décision de prolonger jusqu'au 30 novembre 2008 l'occupation du logement d'urgence, 49, rue du Général Leclerc.

Þ n° 2008.10.111 : Service Scolaire
Décision de procéder au règlement des prestations pour le spectacle donné par le théâtre « Berlingot » aux élèves des écoles élémentaires, le 11 décembre 2008, pour un montant de 1 977,90 €.

Þ n° 2008.10.114 : Service Affaires Générales Communication
Décision de signer avec MA Production la Compagnie, un contrat pour un spectacle d'animation mobile du « twin's Jazz Dixieland » le samedi 6 décembre 2008, dans le cadre du marché de Noël, avec des interventions de 11 H 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00, pour un montant TTC de 1 055 €.

Þ n° 2008.10.115 : Service Action Sociale
Décision de signer une convention de mise à disposition d'un logement sis 4, rue de l'Etang, de type F4, pour une durée de 3 ans, avec prise d'effet au 1er novembre 2008.

Þ n° 2008.10.116 : Service Action Sociale
Décision de signer une convention de mise à disposition d'un logement sis 1, rue Paul Doumer de type F4, pour une durée de 2 mois, avec prise d'effet au 1er novembre 2008.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.