Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, mes chers collègues,

Lors du débat d'orientation budgétaire du 12 février dernier, nous avons eu l'occasion d'exprimer nos inquiétudes quant aux choix politiques envisagés par la majorité municipale pour l'année 2009 mais aussi nos souhaits quant à l'avenir de Louveciennes.

Or, aujourd'hui nous ne pouvons que constater au travers du budget proposé que les options choisies demeurent conformes à ce qui nous avait été annoncé. Aucune modification d'importance n'a été apportée aux propositions budgétaires exprimées le 12 février dernier et aucune de nos suggestions n'a été reprise dans ce document.

Ce budget 2009 appelle de notre part plusieurs commentaires :

Sur l'endettement tout d'abord

Vous avez mis en avant dans votre document d'orientation budgétaire qu'une de vos priorités était de diminuer l'encours de la dette, et ce depuis 2003. L'encours a effectivement baissé jusqu'en 2006, mais force est de constater que vous avez depuis - en 2007, 2008 et 2009 - oublié cette priorité et complètement annihilé les efforts réalisés, puisque vous avez fait remonter l'encours de la dette à son niveau de 2001, très près du niveau « record » de 2002. Si en 2003 vous aviez « l'excuse » d'avoir à assumer l'héritage de votre prédécesseur, vous et votre équipe êtes entièrement responsables de cette nouvelle augmentation de l'endettement.

Nous ne pouvons en conséquence cautionner une politique budgétaire à l'origine d'une telle dégradation des finances de Louveciennes.

Sur la fiscalité

Vous nous proposez aujourd'hui d'augmenter les taux des impôts locaux de + 4%. Pour mémoire les impôts locaux ont déjà été augmentés sur le précédent mandat de près de 10%.

Nous ne sommes pas opposés à une éventuelle hausse des impôts à condition que celle-ci soit justifiée.

Or, en l'espèce voter cette augmentation des impôts pose 3 problèmes :

Nous sommes donc en profond désaccord avec cette proposition de hausse de la fiscalité.

Sur les dépenses d'investissement

Nous avions souligné lors du débat d'orientation budgétaire le manque d'ambition de votre budget 2009 et - pire encore - des prévisions budgétaires 2010 et 2011.

Dans une période de crise économique où les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple pour relancer l'activité et contribuer à la reprise, vous réduisez au contraire l'investissement à sa portion congrue. Quel manque de confiance dans l'avenir !

L'investissement est faible, et sa programmation est contestable. Nous approuvons les travaux de rénovation de la cuisine centrale du groupe scolaire des Soudanes, ou les travaux d'accessibilité de la mairie. Mais que penser de la rénovation de la rue de Putelot, pour 290.000 € ? Des travaux du restaurant du tennis du Barry pour 96.000 € ? Ou de la 1^ère tranche des candélabres des Clos, pour 40.000 € ? Ce ne sont pas à notre avis des travaux prioritaires et nous avons du mal à imaginer qu'il n'y a pas de travaux plus importants à entreprendre dans notre commune.

De plus vous ne cherchez même pas à bénéficier du remboursement anticipé de la TVA sur les investissements, mesure proposée par le gouvernement pour favoriser la reprise économique, et qui permettrait un complément budgétaire de 283.000 €, selon le montant indiqué dans votre document d'orientation budgétaire. Selon notre calcul il faudrait pour bénéficier de cette mesure que l'investissement 2009 s'élève à 2.111.000 €, montant qui peut être atteint en additionnant à l'investissement prévisionnel 2009, les 283.000 € de FCTVA anticipée, et une somme de 107.000 € environ, qu'il faut trouver, et pour laquelle nous allons vous faire une proposition d'économie sur les dépenses de fonctionnement.

Sur les dépenses de fonctionnement

Sur cette section, les marges sont sans aucun doute plus difficiles à dégager puisqu'elle est composée en grande partie de dépenses incompressibles.

Néanmoins, il y a un poste de dépenses que nous souhaiterions voir supprimer du projet de budget, c'est celui de l'indemnité des élus. Les indemnités des élus représentent dans le projet de budget une dépense de 104 352 € ce qui n'est pas négligeable.

Cette somme est aujourd'hui répartie entre 9 élus : vous-même Monsieur le Maire et les 8 adjoints. Cette répartition est déjà très contestable car totalement inéquitable puisque cela aboutit à ce que 20 élus du conseil municipal travaillent totalement bénévolement.

Dans la mesure où 20 élus travaillent bénévolement pour la commune, il n'y a donc pas d'obstacle sérieux à ce que la règle du bénévolat soit étendue à l'ensemble du conseil. Nous aurions ainsi une recette supplémentaire de plus de 100 000 € qui permettrait d'abonder le budget d'investissement et ainsi de pouvoir bénéficier du remboursement anticipé de la TVA. Cette mesure aurait également l'avantage de supprimer une inégalité de traitement entre les élus. En ces temps difficiles, une telle décision serait particulièrement bienvenue.

A défaut de la prise en compte de ces propositions, nous ne voterons pas le budget 2009 dont certains choix proposés sont très discutables et qui témoigne plus globalement d'une grande résignation de votre part. 

Pascal Leprêtre

Jean-Marie Piduch

Conseillers municipaux