Vote du budget 2009

C'était le point principal de l'ordre du jour de ce conseil municipal.

Le budget soumis au conseil municipal est quasiment identique à celui présenté durant le débat d'orientation budgétaire, sans qu'il soit tenu le moindre compte des observations des oppositions de gauche et droite.

Budget primitif de la commune

1.     les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11.726.234,62 €, soit une hausse de 0,2 % par rapport à 2008 (11.702.245 €).

Les recettes principales proviennent des « impôts et taxes », à hauteur de 5.156.060 € (4.903.753 € en 2008) et les « dotations, subventions et participations », à hauteur de 4.825.866 € (4.883.867 € en 2008), dont 4.384.221 € au titre de la dotation forfaitaire de l'État.

2.     la subvention à la caisse des écoles s'élève à 24.500 € (22.09 € en 2008).

3.     la subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) s'élève à 1.213.300 € (1.187.500 € en 2008).

4.     les subventions aux autres associations s'élèvent à 596.945 € (635.260 € en 2008).

5.     les dépenses d'équipement s'élèvent à 3.108.800 €, dont 950.000 € de remboursement en capital de la dette, 1.589.205 € de dépenses d'équipement, 132.168 de travaux 2008 restant à réaliser, et 388.610,04 € de reprise de déficit 2008.

Les recettes principales proviennent de subventions du Conseil Général, de la Région et de l'État, à hauteur de 665.634 € (plus 444.974 € reporté de l'année 2008), d'un nouvel emprunt de 520.000 €, et d'un virement de 350.000 € de la section de fonctionnement.

6.     les taxes locales s'élèvent à :

• 10,85 % pour la taxe d'habitation
• 10,65 % pour la taxe foncière sur le bâti
• 56,91 % pour le foncier non bâti
• 9,94 % pour la taxe professionnelle

Budget annexe de l'assainissement

1.     les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 418.189,28 € (454.153,17 € en 2008).

2.     les dépenses d'investissement s'élèvent à 357,268 € (843.290,00 € en 2008).

Budget annexe du cimetière

1.     les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 65.979,25 € (84.944,82 € en 2008).

2.     les dépenses d'investissement s'élèvent à 102.012,30 € (116.159,56 € en 2008).

Louveciennes Ensemble a fait une déclaration justifiant son refus de voter le budget compte tenu du niveau élevé de l'endettement, qui reste identique à celui de 2001, de la hausse des impôts, due à une mauvaise gestion économique et à la réduction des recettes de la taxe professionnelle, à la réduction des dépenses d'investissement, pourtant essentielles pour le maintien de l'attractivité de Louveciennes. La déclaration intégrale peut être lue en cliquant ici.

Mesures diverses

1.     Vote pour une demande de subvention au Conseil Général afin de financer partiellement une étude d'aménagement du cœur du village (montant maximum 20.000 €).

2.     Vote pour le dépôt des documents d'urbanisme relatifs aux travaux préalables à la réhabilitation de la cuisine centrale des Soudanes et de l'office de restauration de l'école Camille Saint Saens.

3.     Vote pour une demande de subvention au Conseil Général pour la réalisation de travaux d'aménagement de sécurité à la sortie de l'école Viollet-le-Duc (montant 26.000 € TTC).

4.     Vote pour une demande de subvention auprès du ministère de l'intérieur pour compléter le financement des travaux d'aménagement de la rue de Putelot (montant 287.518 € TTC), qui bénéficieront également de subventions de plusieurs autres organismes (Conseil Général, Conseil Régional, ERDF, France Telecom).

Louveciennes Ensemble n'a pas voté cette délibération compte tenu de l'aspect non prioritaire de ces travaux, et que cette décision devrait être prise à l'issue des résultats de l'étude d'aménagement du cœur du village, votée durant ce conseil municipal.

5.     Vote pour une demande de subvention au Conseil Général pour la réalisation de travaux de grosses réparations dans les écoles maternelles élémentaires (montant 69.966 € TTC).

6.     Vote de l'avenant n°3 à la convention entre la commune et l'association sportive de Louveciennes, relatif à la section tennis.

7.     Vote pour la fixation de tarifs horaires pour des prestations de régisseur ou technicien en complément à la location des salles de réunion.

8.     Vote sur la mise à jour du tableau des effectifs de la Mairie.

9.     Vote pour le remplacement de Michèle Levanti par Jean-Marie Piduch au conseil d'administration de la caisse des écoles.

10. Vote pour la désignation de deux délégués communautaires supplémentaires à la Communauté de Communes des Coteaux de Seine (CCCS).

Le siège n°8 est attribué à Pascal Leprêtre (titulaire)/Jean-Marie Piduch (suppléant) de Louveciennes Ensemble, par 24 voix contre 5 à Pierre-François Viard (titulaire)/Agnès de Combourg (suppléante) de Osons le Dynamisme pour Louveciennes.

Le siège n°9 est attribué à Pierre-François Viard (titulaire)/Christine Roumilhac (suppléante) par 25 voix/24 voix, 2 nuls/3 nuls, 2 abstentions/2 abstentions.

Questions diverses

Le Maire informe le Conseil Municipal :

1.     que le tribunal de Commerce prendra le 9 avril 2009 une décision concernant le non-paiement de la 2^ème tranche de la taxe locale d'équipement (TLE) par la société Louveciennes Développement, au titre du permis de construire délivré pour la plaine de Villevert.

2.     que le service municipal d'aide ménagère va progressivement être sous-traité compte tenu du nombre trop restreint de l'effectif, qui rend le fonctionnement difficile, et le renforcement des contraintes administratives.

3.     en réponse à une question sur la construction de logements sociaux sur le site de Villevert, que la construction des 300 logements sociaux manquants à Louveciennes - en conformité avec la loi SRU - est un objectif à échéance 2020. Il souhaite construire des unités avec un maximum de 40 à 50 logements.

4.     à propos de la fermeture de l'agence BNP qu'il s'agit d'une décision de la BNP de fermer ses agences non rentables. Le Maire indique qu'il a refusé la demande de la BNP d'installer son agence dans les locaux commerciaux du Parc du Château, pour des raisons liées à la sécurité des convoyeurs de fonds, et que la BNP a refusé la proposition du Maire de s'installer dans un local du centre commercial des Clos.