Intervention au Conseil municipal du 4 décembre 2003 sur le projet de création d'une communauté de communes

Vendredi 5 décembre 2003 5 05 /12 /2003 10:38

Intervention au Conseil municipal du 4 décembre 2003 sur le projet de création d'une communauté de communes

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous nous apprêtons à voter sur une délibération qui va révolutionner l’organisation administrative et politique régulant la vie de nos concitoyens les plus proches. Cette délibération par laquelle il nous est proposé la création d’une communauté de communes est sans aucun doute la plus importante depuis le début de la mandature.

Toutefois, cette intercommunalité à laquelle va prendre part Louveciennes a été imaginée, discutée et décidée en catimini sans aucun débat préalable. Pourtant, l’importance de la décision qui sera prise ce soir par notre conseil municipal n’échappera, je pense, à personne ; les compétences que nous allons transférer à cette communauté de communes sont encore imprécises, mais elles seront incontestablement importantes et ce transfert sera sans retour.

C’est pourquoi cette délibération aurait mérité au mieux un débat avec la population et au moins un débat avec les différentes composantes du conseil municipal. Il aurait également été souhaitable qu’une séance du conseil municipal spécifique soit organisée sur ce projet plutôt que celui-ci ne soit présenté sous forme d’une banale délibération de gestion administrative au sein d’un ordre du jour particulièrement chargé.

Cette communauté de communes à laquelle vous nous demandez de souscrire, Monsieur le Maire, découle d’une loi de 1999, la Loi dite « Chevènement », qui est louable en ce qu’elle permet une nouvelle organisation des collectivités territoriales en fonction d’un critère majeur, à savoir le territoire qui se définit par les bassins de vies, les bassins d’emplois dans lesquels les habitants évoluent, espace dans lequel la commune est insérée.

Mais cette loi est néanmoins critiquable sur un point : La coopération intercommunale qu’elle permet de réaliser, présente une insuffisance démocratique certaine. Les élus qui siègent dans ces établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas élus au suffrage universel direct, ce qui induit un éloignement supplémentaire entre les élus locaux et la population qu’ils sont destinés à servir mais qui n’a pas son mot à dire. L’exigence de proximité démocratique est donc oubliée (pour l’instant).

Cette insuffisance nous la retrouvons aussi dans la manière dont ce projet a été préparé. La création de cette communauté de communes qui va induire des transferts de compétences importants de Louveciennes vers cette structure a été négociée de façon discrète, trop discrète.

Nous déplorons cette méthode qui n’est pas notre façon de concevoir la politique locale. Nous réclamons de la transparence, nous prônons la participation citoyenne !

Il y quelques mois, nous nous sommes exprimés sur ce sujet dans le bulletin municipal, en faveur de l’organisation d’un référendum d’initiative communale tel que la loi nous en offre la possibilité.

Face aux enjeux pour la population d’une telle décision tant sur le plan de la fiscalité, des services publics ou bien encore de la transparence démocratique, il nous paraît opportun voire indispensable que la population puisse s’exprimer sur ce choix, qui je le rappelle, engage notre commune de manière quasi irréversible.

Certes, nous avons tous été élus par la population et nous pouvons décider légitimement en son nom, mais il y a des questions qui méritent information, explication et débat avec nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous réitérons ce soir notre proposition en déposant un amendement à ce projet de délibération en vue de décider de l’organisation d’un référendum local dont la question serait : « Etes-vous favorable à la création d’une communauté de communes associant Bougival, Louveciennes et La Celle St-Cloud ? ». Je rappelle que ce type de référendum n’a qu’une vocation consultative.

Ces prémices étant posées, je souhaiterais vous exposer, Monsieur le Maire, mes chers collègues, un avis circonstancié sur la délibération qui nous est proposée.

***

1^ère question : Est-ce que nous nous prononçons favorablement sur le principe d’une communauté de communes ?

Je rappelle que la communauté de communes a été créée initialement à destination de territoires ruraux. L’intercommunalité proposée est donc, même s’il s’agit d’une structure à fiscalité propre contrairement aux SIVU et SIVOM, un établissement public dont les compétences sont relativement limitées puisque seules deux compétences sont obligatoires : l’aménagement de l’espace et le développement économique.

Au risque de vous décevoir, non, Louveciennes n’est pas un petit village rural perdu au fin fond de la campagne Française, nous évoluons dans la première région d’Europe, à savoir l’Ile-de-France, et ne sommes situés qu’à quelques encablures de la capitale dans un territoire, celui de l’Ouest Parisien, dont les enjeux et les potentialités économiques, démographiques, sociales ou environnementales sont considérables.

Or, que constatons-nous si nous regardons l’évolution de l’intercommunalité dans les zones les plus proches de Paris ? Les communes ont souvent privilégié la communauté d’agglomération plutôt que la communauté de communes. Ce choix semble effectivement le plus adapté à notre région car il permet une mise en commun de moyens considérables et permet de véritablement peser dans la mise en œuvre de politiques publiques locales. Certes, quelques communes, bien que situées comme nous dans cette zone très proche de Paris, ont opté pour la communauté de communes, je pense notamment à Versailles et à la communauté de communes du Grand Parc ; mais lorsque c’est le cas les périmètres institués sont très étendus et ces entités intercommunales regroupent bien plus de 3 communes, elles préfigurent bien souvent la constitution de communautés d’agglomération.

Enfin, je tiens à rappeler que Louveciennes est déjà membre de 12 syndicats intercommunaux dans des domaines extrêmement variés et dont les découpages géographiques sont tous différents. Une importante entité intercommunale, telle une communauté d’agglomération qui se substituerait à un grand nombre de ces structures qui gèrent des fonds et des compétences considérables dans l’opacité la plus totale, nous permettrait de clarifier notre action et de la rendre plus cohérente.

A ce sujet, le fait de délibérer ce soir sur une communauté de communes entre Louveciennes, Bougival et La Celle St-Cloud démontre plus encore l’illogisme absolu de la création au mois de juin dernier d’un syndicat intercommunal entre ces 3 même communes en vu de la gestion future d’une piscine située sur les hauteurs de La Celle St-Cloud et dont le caractère intercommunal est en réalité inexistant. A la lumière du projet de ce soir, la justification de notre vote négatif du mois de juin dernier se trouve encore confortée.

2^ème question : Est-ce que nous nous prononçons favorablement sur le périmètre proposé et qui nous raccorde donc à Bougival et La Celle Saint-Cloud ?

Il est en premier lieu à constater l’étroitesse du territoire proposé. Cette communauté de communes ne sera composée que de 3 communes et ne regroupera que 38 000 habitants. Pourquoi donc ce choix ? Pourquoi donc ne pas avoir plutôt privilégié un territoire plus vaste ? Quid de Marly le Roi, du Port Marly par exemple qui pourtant constituent avec Louveciennes un seul et même canton ? Où est la pertinence territoriale ?

Pourquoi également ne pas avoir imaginé un rapprochement avec l’une des grandes villes que sont Versailles et St-Germain en Laye. Ces villes auraient pu à l’évidence apporter une véritable opportunité à Louveciennes de dynamiser son territoire. Y-avez vous au moins songé un instant ?

Se joindre à Bougival et La Celle St-Cloud c’est bien, mais aucune de ces deux villes n’est en capacité de nous apporter un nouvel élan ; leurs politiques ne sont pas plus dynamiques que celle de Louveciennes et leurs situations économiques ne sont guères meilleures que la nôtre, leurs potentiels fiscaux sont d’ailleurs très faibles. De plus, en terme d’équipements que vont-elles véritablement nous apporter ? Nous n’avons rien je crois à leur envier.

Ce périmètre nous semble donc trop étroit pour pouvoir développer une intercommunalité digne de ce nom.

***

Ce projet ne nous paraît donc pas à la hauteur des ambitions que devrait avoir notre commune. Son périmètre est ridiculement petit, et la structure choisie n’est pas pertinente. De plus nous ne savons pas ce que vous souhaitez concrètement faire. La création d’une communauté de communes n’est pas une fin en soi, elle constitue avant tout un moyen de mener un projet politique. En l’espèce quel est ce projet ? Quelles compétences comptez-vous confier à cette communauté de communes ? Quel calendrier vous fixez-vous pour cela ? Quels projets concrets souhaitez-vous que cette communauté de communes mène à court terme ? Autant de questions primordiales auxquelles l’exposé de cette délibération ne répond pas…

Comme vous le savez déjà, nous sommes partisans d’une intercommunalité forte et nous aurions préféré loin s’en faut, la création d’une communauté d’agglomération qui soit l’occasion de développer des projets nouveaux et ambitieux au bénéfice de tous les habitants de Louveciennes et des communes avoisinantes, c’est là une divergence fondamentale entre nous.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas approuver cette construction administrative nouvelle.

Nous voterons donc contre la création de cette communauté de communes. Néanmoins, nous en prenons acte : cette communauté de communes va voir le jour. Bientôt, il sera donc question d’élire au sein des différents conseils municipaux les représentants des communes membres au sein du conseil communautaire. Même si la loi ne l’oblige pas, il est d’usage, et ceci quelles que soient les majorités, de permettre aux oppositions de siéger dans ces instances supra-communales. Quoi de plus normal en effet que de permettre à tous les habitants des communes concernées que de voir leur choix électoral exprimé aux élections municipales se traduire à l’échelon intercommunal ? Quoi de plus normal que ces instances chargées de mener des politiques dans l’intérêt général puissent représenter sincèrement toute la population ?

Nous, élus minoritaires qui n’avons que 7% des sièges au sein du conseil municipal mais qui représentons 15 % des Louveciennois devons pouvoir être représentés au sein de cette future instance ; C’est là une exigence minimale de démocratie et de transparence à laquelle nous ne doutons pas que vous souscrivez.

Je vous remercie.

Par Louveciennes.com - Publié dans : Intercommunalité
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