Intervention des élus du groupe Louveciennes Ensemble
lors du conseil municipal du 12 février 2009
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le débat d'orientation budgétaire est l'un des grands moments démocratique municipal.
Il permet à chaque conseiller de pouvoir s'exprimer sur les grandes orientations politiques qu'il souhaite pour sa commune. Les élus de Gauche que nous
sommes, saisissons donc l'occasion de ce débat pour vous exprimer notre réflexion au regard des orientations que vous venez
d'exposer.
Tout d'abord, nous constatons que ce document a évolué dans la forme par rapport aux années précédentes. C'est déjà une très bonne chose car sur les 8 dernières
années, nous avions l'impression que le document produit était systématiquement le même d'une année sur l'autre.
Le document présenté aujourd'hui est très clair et très pédagogique et nous tenons à remercier les services municipaux pour leur travail.
Mais, cette évolution sur la forme ne permet pas de dissimuler le fond qui se révèle être beaucoup moins reluisant. Si nous ne pouvons qu'être satisfaits par la
première partie du document d'orientation budgétaire, qui présente un bilan détaillé des budgets 2000 à 2008, il n'en est pas de même pour la partie prospective couvrant les années 2009-2011 et
pour lesquelles les orientations proposées ne sont guère précises. Le document ne laisse en effet apparaitre aucune vision de votre politique pour les 3 années à venir. Ce défaut de vision nous
semble d'ailleurs paradoxal avec la démarche d'élaboration de l'outil de programmation que constitue le PLU : Comment définir l'avenir de notre territoire pour les 10 ou 15 prochaines années
quand on ne sait même pas ce que l'on veut faire pour les 3 prochaines années ?
Ceci m'amène à aborder la question des dépenses avant d'analyser la partie recettes.
1. Les dépenses
La rigueur caractérise vos orientations en matière de dépenses. Nous nous étonnons que l'effort de rigueur soit porté davantage sur l'investissement que sur le
fonctionnement. Il est vrai que diminuer les dépenses d'investissement est plus facile à réaliser, mais une ville qui n'investit plus est une ville qui se meurt. C'est en effet par
l'investissement que l'on développe l'attractivité d'une ville tant pour la population que sur le plan commercial et économique.
Or, le niveau d'investissement en 2009 serait en nette diminution. En 2009, le budget d'investissement prévisionnel serait de 1,7 M€ alors qu'il était de 2,2 M€ en
2008. Il serait également inférieur à la moyenne des dépenses d'équipements des années 2004 à 2007.
Autrement dit, si on en croit ce document, vous renonceriez à mettre en œuvre la possibilité offerte par la loi de finances rectificative du 4 février 2009
permettant d'obtenir cette année le remboursement de la TVA des dépenses d'équipements des années 2007 et 2008. Vous vous priveriez ainsi d'une recette supplémentaire que vous estimez à 283.000 €
(remboursement 2010), ce qui est loin d'être négligeable dans le contexte actuel. Avez-vous d'ailleurs établi une simulation pour savoir de combien devrait être notre budget d'investissement
cette année pour pouvoir bénéficier de cette mesure exceptionnelle ?
Pour bénéficier de cette mesure, il faudrait que la commune s'engage à augmenter - d'un seul euro - ses dépenses réelles d'équipement en 2009. Il semblerait donc
que l'effort à faire ne soit pas si considérable que cela. Si vous n'avez pas fait une telle simulation, nous vous invitons à la faire car cette mesure pourrait être très intéressante pour notre
commune ; elle permettrait en effet d'augmenter de façon significative les recettes d'investissement pour cette année. Elle permettrait également à notre commune de participer à la relance
de l'économie de notre pays.
Au delà de l'année 2009, votre document établit des prévisions qui sont encore plus inquiétantes puisque vous y annoncez une chute des investissements sur 2010 et
2011 à 1 M€. L'investissement en 2009 ne serait donc pas lié à une situation conjoncturelle, mais s'inscrirait dans un long processus de déclin des finances communales.
Ces chiffres traduisent un très grand pessimisme de votre part dont on ne comprend pas bien d'ailleurs la justification, si ce n'est que vous avez visiblement déjà
oublié les principales promesses de votre programme électoral, citons à titre d'exemple la rénovation du centre-ville, la rénovation des rues ou encore l'aménagement de nouvelles liaisons
douces... Si nous comprenons bien vos prévisions, jusqu'en 2011 aucun de vos projets défini l'an dernier l'an dernier n'aura été mis en oeuvre durant les 4 premières années de votre mandat.
Quelle triste perspective !
2. Les recettes
2.1 Les subventions
Vous indiquez dans votre document d'une part (page 35) un objectif « d'optimisation systématique de recherches de subventions » et d'autre
part (page 36) que « le montant des subventions par habitant à Louveciennes est très supérieur à celui des communes de même taille de la région Ile-de-France ». Comment est ce
possible d'optimiser davantage ces subventions alors que nous sommes déjà au taquet en la matière ? Cet objectif nous semble assez fantaisiste.
2.2 Les emprunts
Un nouvel emprunt de 520 000 € est annoncé pour 2009. Celui-ci vient s'ajouter à l'emprunt « TLE » voté lors du dernier conseil municipal. Comment
dans ces conditions poursuivre l'objectif affiché de désendettement de la commune ? Nous ne comprenons pas.
2.3 La fiscalité locale
Dans ce contexte déjà peu reluisant, vous justifiez d'ores et déjà une future hausse de 4% des impôts locaux au motif que « les taux actuels peu élevés
permettent de prévoir leur augmentation ».
Tout d'abord nous ne pouvons que constater que cette proposition de hausse ne traduit que l'échec de la politique passée et votre incapacité a avoir su gérer un
certain nombre de dossiers majeurs pour notre commune et en particulier la plaine de Villevert qui représentait une manne importante de taxe professionnelle.
Nous ne sommes pas forcément contre une augmentation de la fiscalité si toutefois celle-ci est justifiée par exemple par une amélioration des services publics ou
des nouveaux projets d'investissement. Or là, sa justification n'est pas évidente puisque vous n'avez pas de réel projet mis à part le remboursement de la dette et la simple gestion de
l'existant.
Par ailleurs, cette situation fiscale risque fort de se révéler dramatique si le projet présidentiel de suppression de la taxe professionnelle était réellement mis
en œuvre pour 2010.
Certes, cette perte de ressources pour les communes devrait sans doute être compensée mais de quelle manière ?
- soit par une nécessaire augmentation des trois autres taxes locales qui pèsent sur les ménages et qui auront déjà
augmentées à Louveciennes de 9,9 % entre 2000 et 2008 et donc peut-être de 4% supplémentaire en 2010.
- Soit par une dotation supplémentaire de l'Etat qui sera indexée sur la taxe professionnelle perçue sur les
exercices antérieurs, ce qui signifie que même dans l'hypothèse d'une implantation d'entreprises à Villevert en 2009 ou 2010, nous ne percevrions strictement rien en termes de recettes
supplémentaires pour la ville.
Conclusion
Pour conclure, nous constatons que ces orientations budgétaires telles que présentées aujourd'hui traduisent un pessimisme inquiétant de la part de la majorité
quant à l'avenir de Louveciennes. Nous n'y retrouvons que l'amplification d'une politique de rigueur et de renonciation que vous avez déjà menée durant votre précédent mandat. De telles
orientations nous font croire que vous avez déjà renoncé à votre projet municipal sur la base duquel vous avez pourtant été élu il y a pourtant moins d'un an.
Les élus du groupe Louveciennes Ensemble
Pascal Leprêtre, Jean-Marie Piduch
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