Intercommunalité

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Vendredi 10 janvier 2003

Intercommunalité : consultons la population !

Alors que nous contestons la pratique de la majorité municipale qui consiste à nous mettre devant le fait accompli une fois les décisions bouclées (débat sur les 35h pour le personnel communal, dossier Canal +…), monsieur le Maire, fidèle à cette méthode, nous a informés lors du conseil municipal du 5 décembre dernier qu'une communauté de communes regroupant Louveciennes, Bougival et La Celle St-Cloud était sur le point d'être créée. Encore une fois pas le moindre débat en amont, juste une information sur un dossier quasiment ficelé.

Et pourtant, le transfert à cette nouvelle structure des compétences communales essentielles que sont l'aménagement du territoire et le développement économique, nécessite une grande réflexion et une grande concertation : En effet, avec ce projet des décisions importantes pour notre commune ne seront plus prises par le conseil municipal de Louveciennes mais par la communauté de communes qui sera par ailleurs financée en grande partie par les impôts locaux des Louveciennois.

Pour notre part, coopérer avec les communes voisines est une priorité: l'intercommunalité, thème fort de notre dernière campagne électorale, est à nos yeux un enjeu politique essentiel pour Louveciennes: C'est en effet par l'intercommunalité que nous développerons efficacement les transports, que nous aménagerons mieux l'espace, que nous serons plus compétitifs économiquement et plus dynamiques en matière culturelle ou sportive. Néanmoins, nous restons très sceptiques quant à ce projet :

Sceptiques quant à la démarche du Maire :

L'intégration de Louveciennes au sein d'une grande structure intercommunale aux pouvoirs importants, mérite mieux que des négociations en catimini : Non seulement, tous les élus doivent être consultés, mais aussi la population. C'est pourquoi, compte-tenu des enjeux nous réclamons avant toute prise de décision définitive, un référendum local sur cette question. Monsieur le Maire et son équipe devraient logiquement approuver cette proposition puisque monsieur Raffarin souhaite justement dans son projet de loi sur la décentralisation renforcer la procédure du référendum local.

Sceptiques quant au projet envisagé :

Ne créons pas une énième structure venant s'ajouter aux douze syndicats intercommunaux aussi variés que folkloriques qui existent déjà et dont la gestion n'est absolument pas transparente (seuls des élus de la majorité y siègent et ne rendent compte au conseil municipal que quand la loi l'impose et encore !) Il convient au contraire de se saisir des grandes avancées en matière de décentralisation faites par le précédent gouvernement, comme la loi sur l'intercommunalité de juillet 1999, pour créer une unique structure capable de fédérer les énergies, d'éviter les concurrences entre les territoires et d'avoir un véritable poids politique dans notre région.

Alors que deux grandes communautés d'agglomération regroupant chacune des dizaines de communes autour de Versailles et de St-Germain sont en train de voir le jour, pourquoi Louveciennes se distinguerait-elle encore une fois par sa frilosité en créant une communauté de communes, c'est à dire une structure plus adaptée à des régions rurales telles le Poitou-Charentes ou l'Auvergne qu'à la région Ile-de-France. N'oublions pas que nous résidons au cœur de la première région d'Europe et à seulement 8 km de Paris La Défense ! Seule la création d'une communauté d'agglomération, constitue un projet pertinent à l'échelle de notre région et un choix véritablement audacieux pour Louveciennes.

Pascal LEPRÊTRE et Catherine LE GUERN, conseillers municipaux vous souhaitent une excellente année 2003.

Par Louveciennes.com
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Vendredi 5 décembre 2003

Intervention au Conseil municipal du 4 décembre 2003 sur le projet de création d'une communauté de communes

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous nous apprêtons à voter sur une délibération qui va révolutionner l’organisation administrative et politique régulant la vie de nos concitoyens les plus proches. Cette délibération par laquelle il nous est proposé la création d’une communauté de communes est sans aucun doute la plus importante depuis le début de la mandature.

Toutefois, cette intercommunalité à laquelle va prendre part Louveciennes a été imaginée, discutée et décidée en catimini sans aucun débat préalable. Pourtant, l’importance de la décision qui sera prise ce soir par notre conseil municipal n’échappera, je pense, à personne ; les compétences que nous allons transférer à cette communauté de communes sont encore imprécises, mais elles seront incontestablement importantes et ce transfert sera sans retour.

C’est pourquoi cette délibération aurait mérité au mieux un débat avec la population et au moins un débat avec les différentes composantes du conseil municipal. Il aurait également été souhaitable qu’une séance du conseil municipal spécifique soit organisée sur ce projet plutôt que celui-ci ne soit présenté sous forme d’une banale délibération de gestion administrative au sein d’un ordre du jour particulièrement chargé.

Cette communauté de communes à laquelle vous nous demandez de souscrire, Monsieur le Maire, découle d’une loi de 1999, la Loi dite « Chevènement », qui est louable en ce qu’elle permet une nouvelle organisation des collectivités territoriales en fonction d’un critère majeur, à savoir le territoire qui se définit par les bassins de vies, les bassins d’emplois dans lesquels les habitants évoluent, espace dans lequel la commune est insérée.

Mais cette loi est néanmoins critiquable sur un point : La coopération intercommunale qu’elle permet de réaliser, présente une insuffisance démocratique certaine. Les élus qui siègent dans ces établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas élus au suffrage universel direct, ce qui induit un éloignement supplémentaire entre les élus locaux et la population qu’ils sont destinés à servir mais qui n’a pas son mot à dire. L’exigence de proximité démocratique est donc oubliée (pour l’instant).

Cette insuffisance nous la retrouvons aussi dans la manière dont ce projet a été préparé. La création de cette communauté de communes qui va induire des transferts de compétences importants de Louveciennes vers cette structure a été négociée de façon discrète, trop discrète.

Nous déplorons cette méthode qui n’est pas notre façon de concevoir la politique locale. Nous réclamons de la transparence, nous prônons la participation citoyenne !

Il y quelques mois, nous nous sommes exprimés sur ce sujet dans le bulletin municipal, en faveur de l’organisation d’un référendum d’initiative communale tel que la loi nous en offre la possibilité.

Face aux enjeux pour la population d’une telle décision tant sur le plan de la fiscalité, des services publics ou bien encore de la transparence démocratique, il nous paraît opportun voire indispensable que la population puisse s’exprimer sur ce choix, qui je le rappelle, engage notre commune de manière quasi irréversible.

Certes, nous avons tous été élus par la population et nous pouvons décider légitimement en son nom, mais il y a des questions qui méritent information, explication et débat avec nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous réitérons ce soir notre proposition en déposant un amendement à ce projet de délibération en vue de décider de l’organisation d’un référendum local dont la question serait : « Etes-vous favorable à la création d’une communauté de communes associant Bougival, Louveciennes et La Celle St-Cloud ? ». Je rappelle que ce type de référendum n’a qu’une vocation consultative.

Ces prémices étant posées, je souhaiterais vous exposer, Monsieur le Maire, mes chers collègues, un avis circonstancié sur la délibération qui nous est proposée.

***

1^ère question : Est-ce que nous nous prononçons favorablement sur le principe d’une communauté de communes ?

Je rappelle que la communauté de communes a été créée initialement à destination de territoires ruraux. L’intercommunalité proposée est donc, même s’il s’agit d’une structure à fiscalité propre contrairement aux SIVU et SIVOM, un établissement public dont les compétences sont relativement limitées puisque seules deux compétences sont obligatoires : l’aménagement de l’espace et le développement économique.

Au risque de vous décevoir, non, Louveciennes n’est pas un petit village rural perdu au fin fond de la campagne Française, nous évoluons dans la première région d’Europe, à savoir l’Ile-de-France, et ne sommes situés qu’à quelques encablures de la capitale dans un territoire, celui de l’Ouest Parisien, dont les enjeux et les potentialités économiques, démographiques, sociales ou environnementales sont considérables.

Or, que constatons-nous si nous regardons l’évolution de l’intercommunalité dans les zones les plus proches de Paris ? Les communes ont souvent privilégié la communauté d’agglomération plutôt que la communauté de communes. Ce choix semble effectivement le plus adapté à notre région car il permet une mise en commun de moyens considérables et permet de véritablement peser dans la mise en œuvre de politiques publiques locales. Certes, quelques communes, bien que situées comme nous dans cette zone très proche de Paris, ont opté pour la communauté de communes, je pense notamment à Versailles et à la communauté de communes du Grand Parc ; mais lorsque c’est le cas les périmètres institués sont très étendus et ces entités intercommunales regroupent bien plus de 3 communes, elles préfigurent bien souvent la constitution de communautés d’agglomération.

Enfin, je tiens à rappeler que Louveciennes est déjà membre de 12 syndicats intercommunaux dans des domaines extrêmement variés et dont les découpages géographiques sont tous différents. Une importante entité intercommunale, telle une communauté d’agglomération qui se substituerait à un grand nombre de ces structures qui gèrent des fonds et des compétences considérables dans l’opacité la plus totale, nous permettrait de clarifier notre action et de la rendre plus cohérente.

A ce sujet, le fait de délibérer ce soir sur une communauté de communes entre Louveciennes, Bougival et La Celle St-Cloud démontre plus encore l’illogisme absolu de la création au mois de juin dernier d’un syndicat intercommunal entre ces 3 même communes en vu de la gestion future d’une piscine située sur les hauteurs de La Celle St-Cloud et dont le caractère intercommunal est en réalité inexistant. A la lumière du projet de ce soir, la justification de notre vote négatif du mois de juin dernier se trouve encore confortée.

2^ème question : Est-ce que nous nous prononçons favorablement sur le périmètre proposé et qui nous raccorde donc à Bougival et La Celle Saint-Cloud ?

Il est en premier lieu à constater l’étroitesse du territoire proposé. Cette communauté de communes ne sera composée que de 3 communes et ne regroupera que 38 000 habitants. Pourquoi donc ce choix ? Pourquoi donc ne pas avoir plutôt privilégié un territoire plus vaste ? Quid de Marly le Roi, du Port Marly par exemple qui pourtant constituent avec Louveciennes un seul et même canton ? Où est la pertinence territoriale ?

Pourquoi également ne pas avoir imaginé un rapprochement avec l’une des grandes villes que sont Versailles et St-Germain en Laye. Ces villes auraient pu à l’évidence apporter une véritable opportunité à Louveciennes de dynamiser son territoire. Y-avez vous au moins songé un instant ?

Se joindre à Bougival et La Celle St-Cloud c’est bien, mais aucune de ces deux villes n’est en capacité de nous apporter un nouvel élan ; leurs politiques ne sont pas plus dynamiques que celle de Louveciennes et leurs situations économiques ne sont guères meilleures que la nôtre, leurs potentiels fiscaux sont d’ailleurs très faibles. De plus, en terme d’équipements que vont-elles véritablement nous apporter ? Nous n’avons rien je crois à leur envier.

Ce périmètre nous semble donc trop étroit pour pouvoir développer une intercommunalité digne de ce nom.

***

Ce projet ne nous paraît donc pas à la hauteur des ambitions que devrait avoir notre commune. Son périmètre est ridiculement petit, et la structure choisie n’est pas pertinente. De plus nous ne savons pas ce que vous souhaitez concrètement faire. La création d’une communauté de communes n’est pas une fin en soi, elle constitue avant tout un moyen de mener un projet politique. En l’espèce quel est ce projet ? Quelles compétences comptez-vous confier à cette communauté de communes ? Quel calendrier vous fixez-vous pour cela ? Quels projets concrets souhaitez-vous que cette communauté de communes mène à court terme ? Autant de questions primordiales auxquelles l’exposé de cette délibération ne répond pas…

Comme vous le savez déjà, nous sommes partisans d’une intercommunalité forte et nous aurions préféré loin s’en faut, la création d’une communauté d’agglomération qui soit l’occasion de développer des projets nouveaux et ambitieux au bénéfice de tous les habitants de Louveciennes et des communes avoisinantes, c’est là une divergence fondamentale entre nous.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas approuver cette construction administrative nouvelle.

Nous voterons donc contre la création de cette communauté de communes. Néanmoins, nous en prenons acte : cette communauté de communes va voir le jour. Bientôt, il sera donc question d’élire au sein des différents conseils municipaux les représentants des communes membres au sein du conseil communautaire. Même si la loi ne l’oblige pas, il est d’usage, et ceci quelles que soient les majorités, de permettre aux oppositions de siéger dans ces instances supra-communales. Quoi de plus normal en effet que de permettre à tous les habitants des communes concernées que de voir leur choix électoral exprimé aux élections municipales se traduire à l’échelon intercommunal ? Quoi de plus normal que ces instances chargées de mener des politiques dans l’intérêt général puissent représenter sincèrement toute la population ?

Nous, élus minoritaires qui n’avons que 7% des sièges au sein du conseil municipal mais qui représentons 15 % des Louveciennois devons pouvoir être représentés au sein de cette future instance ; C’est là une exigence minimale de démocratie et de transparence à laquelle nous ne doutons pas que vous souscrivez.

Je vous remercie.

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Mercredi 10 décembre 2003

Intercommunalité : L'opposition propose un référendum, le maire et sa majorité refusent

Jeudi 4 décembre 2003, le conseil municipal a décidé de la création d’une communauté de communes associant Bougival, La Celle-St-Cloud et bien entendu Louveciennes.

Outre les nombreuses critiques que nous avons exprimées sur le manque d’ambition et la « frilosité » du projet proposé, nous avons expliqué les conséquences importantes qu’il induisait néanmoins pour notre ville et sa population, tant sur le plan fiscal que sur celui des services publics ou de la démocratie locale.

Nous avons défendu pour notre part une intercommunalité forte, à savoir la création d’une communauté d’agglomération au périmètre géographique plus étendu et aux compétences plus nombreuses.

Par ailleurs, nous avons dénoncé la préparation en catimini de ce projet et le manque de concertation préalable avec la population et les élus de l’opposition.

Compte-tenu des importants transferts de compétences qui découleront de cette décision et qui bientôt ne permettront plus au conseil municipal de Louveciennes de prendre des décisions dans un certain nombre de domaines (aménagement du territoire, développement économique…), nous avons considéré que cette question de la création d’une communauté de communes méritait explications et informations auprès des Louveciennois (voir notre précédent article de janvier 2003).

C’est en ce sens que nous avons proposé au vote du conseil municipal, l’organisation d’un référendum local dont la question posée serait : « Etes-vous favorable à la création d’une communauté de communes associant Bougival, Louveciennes et La Celle St-Cloud ? »

Cette proposition a été rejetée unanimement par la majorité municipale.

Nous regrettons que sur une question aussi fondamentale pour l’avenir de notre ville, le maire et son équipe aient refusé le débat avec la population.

Pascal LEPRÊTRE

Catherine LE GUERN

Conseillers municipaux

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Jeudi 18 décembre 2003

"Sur le chemin semé d'embûches de la Communauté" - article publié dans "Toutes les Nouvelles de Versailles" du 17 décembre 2003

La première étape vers une communauté de communes regroupant Louveciennes, Bougival et La Celle Saint-Cloud vient d'être adoptée à la majorité au dernier conseil de Louveciennes. L'opposition qui regrette le manque d'ambition du projet et sa préparation en catimini, avait proposé un référendum sur le sujet qui a été rejeté.

Le principe d'une communauté de communes a été adopté au dernier conseil

C'est pratiquement fait. Alors que Saint-Germain et Marly-le-Roi cogitent encore sur leurs éventuels compagnons d'intercommunalité, Louveciennes, Bougival et La Celle Saint-Cloud devraient faire cause commune. Louveciennes vient en effet d'adopter lors de son dernier conseil, le principe d'une communauté de communes à fiscalité propre. Suivra la semaine prochaine, la présentation de cette même délibération devant les conseils municipaux de La Celle Saint-Cloud et de Bougival.

Si le vote a été majoritaire - vingt-cinq voix pour, deux vois contre et deux abstentions, la liste d'opposition " Louveciennes, Ensemble, Autrement " a néanmoins déposé un amendement proposant l'organisation d'un référendum municipal portant sur cette question : " Etes-vous favorable à la création d'une communauté de communes associant Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes.

" Si la proposition a été rejetée, l'opposition dénonce néanmoins la préparation en catimini du projet et son manque d'ambition. " Nous avons été mis au courant de ce projet en janvier 2003, lors des vœux du maire et découvert l'annonce de la création de cette communauté il y a cinq jours, en découvrant l'ordre du jour, sans aucun débat préalable " affirme Pascal Leprêtre, tête de liste de la gauche unie. " Alors que c'est probablement la délibération la plus importante de la mandature compte-tenu des transferts de compétences qui découleront de cette décision, ni la population, ni nous n'avons été associés au montage. La majorité a décidé du principe et du périmètre. Difficile maintenant de faire machine arrière… "

" Le préfet seul aux manettes "

Du côté de la majorité, on ne considère pourtant rien comme acquis. " Je n'ai pas voulu de l'amendement mais je n'ai jamais dit que je ne voulais pas de référendum. Je dis seulement que ce n'est pas d'actualité parce que le préfet n'a pas encore défini le périmètre en question et encore moins le transfert de responsabilité " martèle le maire André Vanhollebeke. " Si on fait un référendum, je suis incapable de répondre aux Louveciennois. Les gens attendent des réponses concrètes, en matière sociale, de crèche, de transport…or je ne pourrai pas leur fournir ces réponses puisque le périmètre n'a pas encore été défini par le préfet et encore moins le transfert de responsabilités. L'opposition croit que le maire a beaucoup plus de pouvoir qu'il n'en a en réalité. C'est le préfet qui est aux manettes et il peut très bien décider de nous mettre avec Marly ou je ne sais qui. " Quant à un éventuel référendum, le maire n'est pas définitivement contre. " Il pourra avoir lieu mais une fois qu'on aura défini ce qu'on allait mettre en commun et après avoir consulté les principaux intéressés à savoir les maires de Bougival et de La Celle. Un référendum pertinent serait une même question posée le même jour dans les trois communes ".

Favorable à une communauté d'agglomération plus étendue, l'opposition souhaite " une vraie intercommunalité qui permette d'engager des moyens considérables et peser dans la mise en œuvre des politiques publiques locales " reprend Pascal Leprêtre. Et de s'interroger : " Pourquoi ne pas privilégier un territoire plus vaste ? Quid de Marly et Port Marly qui constituent avec Louveciennes un seul et même canton ? Où est la pertinence territoriale ? " Réponse de l'intéressé : " Faire une intercommunalité suppose que les autres communes aient envie de faire quelque chose avec vous et c'est ce que l'opposition ne comprend pas. Marly et Port Marly n'étaient pas chauds pour venir à nous et attendent de voir ce qui se passe du côté de St germain. Avec La Celle et Bougival, il y a des connections, une certaine tradition. On a en commun des axes de transport, des écoles, des associations sportives et culturelles. On s'est donc rencontré et on a considéré qu'il y avait un intérêt à faire quelque chose ensemble. C'est comme pour la construction européenne, c'est le tout qui fait que chacun gagne quelque chose ".

Valérie Grosjean

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Mardi 1 novembre 2005

Intercommunalité : le déni de démocratie !

Mardi 8 novembre 2005, les conseils municipaux de La Celle Saint-Cloud, Louveciennes et Bougival vont décider la création d’une communauté de communes d’environ 40 000 habitants.

QU’EST-CE QU’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES ?

C’est le regroupement administratif de plusieurs communes en un établissement public de coopération intercommunale, éventuellement doté de ressources propres, et ayant vocation à se substituer aux communes sur plusieurs domaines d’activité (aménagement de l’espace, développement économique, politique de l’environnement, politique du logement…).

La communauté de communes est administrée par un conseil intercommunal composé de conseillers municipaux désignés dans chacune des communes. Ainsi, le conseil de la communauté de communes des Côteaux de Seine sera composé de 27 membres (13 pour La Celle Saint-Cloud, 7 pour Bougival et 7 pour Louveciennes).

Cette élection des représentants devrait avoir lieu lors des conseils municipaux du 8 novembre.

POURQUOI CETTE DECISION EST-ELLE CAPITALE ?

Une fois la communauté de communes créée sur les compétences définies aux statuts, les communes agissent en commun et n’ont plus la capacité d’agir isolément.

Le fonctionnement de nos 3 villes sera profondément bouleversé car les conseils municipaux n’auront plus le pouvoir de décider dans les domaines d’activité précités. Sans conteste, ce sera la principale décision de la mandature pour nos collectivités.

POURQUOI CE POUVAIT ETRE UNE CHANCE ?

Mettre en commun les ressources et les compétences sur de véritables enjeux qui dépassent le petit cadre de nos communes (transports, logement, emploi, environnement, urbanisme) est une véritable nécessité.

Partager le financement et la gestion de structures sportives, culturelles, sociales, ou éducatives, mieux réparties dans l’espace c’est une obligation.

Les besoins sont foison, et celui d’y répondre en intercommunalité une évidence.

POURQUOI CETTE CHANCE PARAIT ELLE AVOIR ETE SI MAL SAISIE ?

L’intercommunalité entre nos communes a été initiée par une toute petite porte et préparée à la hâte afin de pouvoir bénéficier plus facilement de subventions de la Région ou de l’Etat. C’est à partir de là qu’a été conçu le périmètre de la communauté, trop exigu à notre avis, qui colle mal aux réalités du terrain (Louveciennes fait par exemple partie du canton de Marly le Roi) et répond plus à des contingences politiques qu’à nos vraies nécessités d’intercommunalité.

C’est ex abrupto que le regroupement a été proposé aux conseils municipaux des 3 villes en décembre 2003 puis le périmètre entériné par le Préfet courant 2005.

Ce projet circonstanciel et sans substance, il a bien fallu, depuis, tenter de le rendre présentable et de le remplir. Mais d’après ce que nous en savons à l’heure actuelle, la déception risque d’être au rendez-vous.

OU EST LA DEMOCRATIE ?

Malgré l’importance politique que représente la création de cette communauté de communes, ce projet est encore ignoré des habitants, les citoyens n’ont été associés à aucune décision. Les maires n’ayant jugé utile ni information ni concertation préalables avec les Cellois, Louveciennois et Bougivalais, alors que cette communauté de communes pourra décider au nom des citoyens et pourra lever l’impôt. Ainsi, le maire de Louveciennes a lors du conseil municipal de décembre 2003 rejeté catégoriquement l’amendement de l’opposition proposant une consultation des citoyens (voir sur ce sujet l’article des Nouvelles de Versailles du 17 décembre 2003 disponible sur ce site)

Où est la démocratie participative ?

De plus le contenu précis de cette communauté de communes est à l’heure actuelle encore ignoré de la plupart des conseillers municipaux qui se prononceront le 8 novembre 2005. Pour certains ce dossier sera tenu secret quasiment jusqu’à la dernière minute (les conseillers de Bougival ne découvriront par exemple les statuts qu’à réception des documents préparatoires au conseil municipal, le 3 novembre prochain), et il sera probablement non amendable.

Où est la démocratie locale ?

Enfin, contrairement aux engagements initialement pris pourtant par le maire de la Celle Saint-Cloud, la réflexion n’a pas été partagée mais menée administrativement avec quelques délégués des majorités de chaque commune.

Il s’agissait pourtant de décisions capitales : définir les compétences, choisir ou non une fiscalité propre, élaborer les statuts, définir les équilibres de représentation entre communes et au sein de chacune avec les oppositions, préparer la transition sur les projets en cours de chaque collectivité, prévoir les incidences aux prochains budgets…

Par ailleurs, la décision unilatérale des maires et de leurs majorités (qui n’y verront sans doute rien de préjudiciable) exclut que les oppositions soient représentées au sein de la communauté de communes.

Certes, la loi n’oblige pas à une telle représentation des minorités mais elle ne l’exclut pas pour autant.

Nombreuses sont les intercommunalités de droite comme de gauche qui laissent quelques sièges à l’opposition (exemple : l’intercommunalité entre Boulogne et Sèvres dite communauté du « Val de

Seine »).

Les 40 % de Cellois, Louveciennois et Bougivalais qui n’ont pas voté pour les listes de M. Delaporte, M. Vanhollebeke et Mme Pascal aux élections municipales de 2001 seront totalement ignorés et exclus du débat démocratique ! L’ensemble des élus de gauche des trois communes ont adressé à ce sujet un courrier aux maires en date du 24 octobre resté sans réponse à ce jour. Si les oppositions n’étaient pas représentées au sein de cette communauté de communes, il s’agirait d’une décision particulièrement grave car non respectueuse du suffrage universel.

Où est la démocratie ?

Au vu de l’importance de ce projet pour nos communes, nous vous invitons à venir assister au conseil municipal de votre commune le 8 novembre prochain.

A Louveciennes : à 21 h en salle du conseil municipal de la mairie

A Bougival : à 20 h 30 en salle du conseil municipal de la mairie

Marie-Laure CANIARD

Michèle COURTIAL

Bernard TRANCHANDON

Conseillers municipaux de Bougival

Pascal LEPRÊTRE

Catherine LE GUERN

Conseillers municipaux de Louveciennes

Un document identique sera diffusé à La Celle St-Cloud par l’association « Vivre autrement La Celle St-Cloud ».

Par Louveciennes.com
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Mardi 8 novembre 2005

Intervention relative à la création de la communauté de communes des Côteaux de Seine - Conseil municipal du 8 novembre 2005

Déclaration commune des élus des listes

« Bougival Ensemble » et « Louveciennes Ensemble Autrement »

Intercommunalité : une si belle chance, si mal saisie.

Bien qu’aucun, cellois, bougivalais ou louveciennois n’ait été préalablement consulté, les conseils municipaux de ce soir à La Celle St-Cloud, Bougival, et Louveciennes vont néanmoins consacrer la communauté de nos 3 communes.

En matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, de politique de mise en valeur de l’environnement, du logement et du cadre de vie, nos villes ne devraient plus agir isolément, elles devraient organiser notre avenir local d’une manière commune et différente.

Dans nos 3 communes les élus de la gauche sont notoirement et de longue date extrêmement favorables à l’intercommunalité.

* Quand, en décembre 2003, chaque collectivité a émis le voeu de se regrouper, nous n’avons pu qu’unanimement regretter le caractère restreint et sans contenu de ce projet, son périmètre étroit, et par conséquent son absence prévisible d’adéquation aux vrais enjeux et aux vrais besoins de nos concitoyens.

Deux ans se sont depuis écoulés.

En matière de contenu, la coquille vide, que vous nous présentiez alors, a été fort peu remplie. A l’article 5 des statuts, qui définit les compétences, on ne trouve rien de véritablement ambitieux onovateur et le contenu des compétences témoigne d’une grande faiblesse. Y sont essentiellement

décrites :

- La participation de l’espace communautaire aux instances existantes où nous participions

auparavant isolément : les syndicats intercommunaux en charge de l’aménagement du territoire, le

SITRU pour les déchets, les deux syndicats d’assainissement, et, pour mieux remplir, sont même

cités le syndicat d’initiation à l’aviron et le SIVOM de St Germain en Laye pour la seule

compétence « fourrière » ...

- La mise en commun de moyens certes épars mais déjà en place : réseau d’insertion, assistantes maternelles, activités éducatives, culturelles ou sportives…

- Si on n’hésite pas à citer également et comme étant… à étudier des éléments qui pourtant s’imposent, telle que l’accessibilité des équipements aux handicapés, ou que, pour faire illusion s’agissant de la compétence obligatoire du développement économique, on y trouve un programme aussi ambitieux que « la mise en place d’un système d’identification des locaux professionnels vacants »…c’est en réalité pour mieux dissimuler le silence fracassant qui recouvre

l’essentiel.

En effet, les locaux d’activité seraient-ils tellement nombreux dans nos communes qu’il faudrait constituer une communauté de communes pour simplement les recenser ? De qui se moque t’on ?

En matière de développement économique il y a pourtant des dossiers particulièrement lourds comme le devenir de la plaine de Villevert à Louveciennes qui auraient nécessité un vrai projet de

développement intercommunal, mais cela il n’en est point question...

- De même dans la compétence transport, on ne trouve rien, si ce n’est le PDU (qui reste seulement à mettre en oeuvre) ou la gestion des pistes cyclables (encore inexistantes) et des sentiers pédestres…

- Idem en matière d’habitat et d’urbanisme : rien sur la refonte des plans locaux d’urbanisme, mais une simple étude de PLH ou une aide au montage de dossiers ...

- Enfin, les équipements culturels et sportifs existants à gérer en commun, qui sont des éléments majeurs et concrets, auraient à l’évidence nécessité d’être immédiatement et précisément définis ;

mais hélas ils ne le sont pas ...Il est d’ailleurs curieux de ne même pas y retrouver la future piscine

de La Celle St-Cloud dont on nous avait pourtant affirmé il y a quelques mois qu’elle avait un caractère intercommunal évident qui nécessitait la création d’un syndicat intercommunal spécifique ; nous avons donc confirmation aujourd’hui qu’il s’agissait d’une supercherie.

En mêlant, et presque jusqu’au ridicule, l’accessoire à l’essentiel, l’ensemble est donc à la fois extraordinairement imprécis, mais aussi, au fond, extraordinairement large.

Outre que le fait de ne pas avoir voulu choisir pourrait laisser transparaître des problèmes de fonctionnement assez rapides - si on y ajoute que le choix pour une fiscalité propre n’a pas été retenu -, cette conception laisse, à notre sens, le sentiment d’une regrettable absence de volonté politique, et peut être même de communauté de vues entre les partenaires.

Certes on peut décider de se hâter lentement, et pas au même tempo, mais cela n’est pas vraiment la garantie d’un avenir radieux ou harmonieux.

* Quand, en décembre 2003, chaque collectivité a émis le voeu de se regrouper, nous n’avons pu qu’unanimement dénoncer également la manière brutale de présenter ce projet conçu de manière circonstancielle, imaginé en catimini, non concerté, et non soumis ni même présenté aux citoyens.

Deux ans se sont depuis écoulés.

Contrairement aux engagements pris publiquement - mais non tenus - d’ouvrir aux oppositions les groupes de travail sur le sujet par le seul maire de la Celle-Saint-Cloud (les maires de Bougival et de Louveciennes ayant opté pour un silence pesant sur le sujet), l’absence de concertation a continué de prévaloir. La plupart des conseillers municipaux ont été écartés de la définition du projet et de la rédaction des statuts puisque les discussions ont été menées administrativement ou

par quelques délégués choisis dont il était même difficile de connaître les noms.

L’information a été chiche et délivrée avec des modalités variables selon les communes, ce qui augure très mal de la plénitude de la concertation entre les partenaires. Par contre c’est partout qu’elle a été extraordinairement tardive, ce qui témoigne de façon éclatante d’une absence partagée

de volonté de débat.

Quant à la population, celle-ci n’est au courant du projet que grâce aux oppositions municipales qui

se sont fait un devoir d’informer les citoyens sur le sujet. L’idée d’un référendum local suggérée à certains maires en 2003 avait été rejetée à l’époque car jugée prématurée. Or, aujourd’hui, bien que

le périmètre ait été arrêté et les compétences définis, il n’a jamais été question d’envisager cette possibilité de consultation offerte aux maires.

* Quand, en décembre 2003, chaque collectivité a émis le voeu de se regrouper, nous avons unanimement souligné la nécessité de prévoir la représentation des oppositions au sein de l’organe délibérant de la nouvelle structure pour permettre à tous d’avoir connaissance des décisions intercommunales autrement qu’une fois l’an lors du rapport en conseil municipal.
Nous avons insisté auprès de chacun des maires pour que la phase de conception des statuts inclue évidemment cette réflexion.

Deux ans se sont depuis écoulés…

…mais sans que les oppositions n’aient été questionnées, ni entendues sur le sujet. C’est pourquoi

le 24 octobre dernier, en prévision des conseils municipaux de ce soir, les représentants des listes de gauche des 3 communes ont collectivement rédigé une lettre à l’adresse des 3 maires pour leur rappeler que de nombreuses intercommunalités, de droite comme de gauche, avaient choisi de permettre aux oppositions de siéger à l’organe délibérant, et pour leur demander les mesures qu’ils envisageaient de prendre pour que la composition de l’assemblée intercommunale soit respectueuse du suffrage universel.

Aucune réponse collective et coordonnée des trois maires sur cette question n’a été obtenue.

Si le maire de La Celle St-Cloud a accepté le principe que les groupes d’opposition puissent siéger

au sein du futur conseil communautaire, il n’en ait pas allé de même dans les deux autres communes. Alors que le Maire de la Celle St-Cloud se proposait de répondre favorablement à notre

demande, le maire de Louveciennes bottait en touche en affirmant ne pas avoir la possibilité juridique de permettre aux oppositions d’être représentées ; quant au maire de Bougival, c’est aujourd’hui à 14 heures et avec un invariable cynisme qu’il répondait s’en remettre au hasard du scrutin.

Outre le fait de constater le profond désaccord entre les trois maires sur une question aussi fondamentale que celle-ci, à savoir la représentation démocratique au sein de la future communauté

de communes, ce qui au passage augure mal du devenir de cette intercommunalité, cette discordance de pratiques met en relief de manière patente l’état d’esprit qui régit le fonctionnement

des deux communes que sont Bougival et Louveciennes. Pour parler clairement vous n’êtes démocrate que lorsque la loi vous l’impose. En dehors de toute obligation légale, vous refusez par pure idéologie d’accorder quelques sièges aux oppositions ce qui, faut-il le rappeler, ne remettrait nullement en cause votre majorité numérique écrasante, mais permettrait simplement un peu de transparence. C’est là un curieux calcul politique.

Rappelons à cet égard que toutes oppositions confondues, à Bougival et Louveciennes, plus de 40 % des suffrages exprimés lors des élections municipales de 2001 ne se sont pas portés sur les listes conduites par Mme Pascal ou M. Vanhollebeke. Les citoyens qui ont accordé leur confiance aux autres candidats resteront ignorés, sans que ce regrettable déni de démocratie ne semble questionner nos majorités municipales respectives.

Nous devions ces explications. Chacun pourra comprendre que c’est pour dénoncer

- l’absence d’enthousiasme induit par le peu d’envergure de ce projet d’une part ;

- son manque absolu de concertation d’autre part,

- et enfin sa carence sur le plan de la démocratie locale

que nous avons décidé de voter contre les statuts de la communauté de communes des Côteaux de Seine, puis de refuser de participer à la désignation de ses représentants.

Nous regrettons énormément d’avoir à prendre cette position et de ne pas pouvoir nous associer

pleinement à une décision qui, différemment conçue, aurait pu être heureuse et représenter un espoir majeur pour l’avenir de nos villes.

Mais l’intercommunalité, à laquelle nous sommes notoirement, et de longue date, extrêmement

attachés, méritait vraiment qu’on lui donne dès le départ de meilleurs atouts.

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Jeudi 15 décembre 2005

Intercommunalité : une si belle chance, si mal saisie...

Le 8 novembre 2005, les conseils municipaux de Bougival, La Celle St-Cloud, et Louveciennes, ont consacré l'union de nos 3 communes par la création de la communauté de communes des " Côteaux de Seine " regroupant ainsi un territoire de près de 40 000 habitants. Cette nouvelle structure intercommunale aurait du organiser différemment notre avenir en matière d'aménagement de l'espace, de logement, de développement économique ou encore de mise en valeur et de protection de l'environnement.

Quand en décembre 2003 chaque conseil municipal a confidentiellement émis le vœu de se regrouper, les élus de gauche, sans conteste les plus attachés à l'intercommunalité, ont dénoncé l'absence de contenu et le caractère restreint du projet proposé par les maires (cette communauté de communes ne comprendra en effet ni Marly-le-Roi, ni Le Port-Marly, communes de notre canton avec lesquelles nous avons pourtant une histoire et des intérêts communs évidents).

Deux années se sont depuis écoulées durant lesquelles l'élaboration du projet définitif a été menée secrètement, la plupart des conseillers municipaux en ayant été totalement écartés. Au final, n'y figurent que des éléments imprécis, ou bien si étroits qu'ils en frisent le ridicule. Ainsi en matière de développement économique, l'action de la communauté de communes consistera à " recenser les locaux professionnels vacants " ! Que d'ambition ! (Surtout quand on sait que les bureaux de l'ex-site de Bull sont vacants depuis maintenant 3 ans...) Pour nos élus de droite, il s'agit sans doute dans un premier temps de faire " comme si ". Pour la suite, ils annoncent déjà qu'il sera toujours temps d'attendre et voir… Cette intercommunalité a minima laisse donc craindre une inadéquation aux vrais enjeux et aux vrais besoins des habitants.

Les habitants n'ont d'ailleurs pas été associés à cette démarche. L'idée que nous avions avancée dès 2003, d'un référendum local sur cette question, a vite été balayée par le Maire. Quant à l'information, seule l'opposition municipale s'est faite un devoir de la délivrer aux citoyens.

Malgré tout cela, cette structure intercommunale va bel et bien exister et recevoir chaque année des dotations financières des communes. Si elle risque donc de vivre sa vie au ralenti, c'est avec certitude qu'elle la vivra dans l'opacité. En effet, alors que de nombreuses intercommunalités, de droite comme de gauche, ont permis aux oppositions d'y être représentées et d'assurer ainsi la transparence de leur action, il n'en sera rien s'agissant des " Côteaux de Seine ". Malgré notre demande, nos maires s'y sont refusés ; 40 % des suffrages exprimés aux dernières élections municipales dans les trois communes se trouveront purement et simplement ignorés... Les 27 élus qui siègeront à l'assemblée de la communauté de communes seront tous issus des majorités municipales !

Le 8 novembre 2005 c'est avec tristesse que les élus de gauche des 3 communes ont unanimement regretté l'absence d'envergure de cette communauté de communes des Côteaux de Seine, ainsi que son manque absolu de concertation et de démocratie. L'intercommunalité méritait vraiment de recevoir, dès le départ, de meilleurs atouts.

Pascal LEPRÊTRE
Catherine LE GUERN
conseillers municipaux

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Samedi 16 juin 2007

Tous à vos vélos !

Le conseil municipal avait à connaitre ce jeudi 14 juin 2007 du premier bilan d'activité de la Communauté de Communes des Côteaux de Seine.

Outre un bref récapitulatif des mesures administratives votées pour son fonctionnement (ce qui constitue d'ailleurs l'essentiel de son activité...), nous avons appris qu'un groupe de travail avait été mis en place il y a plus d'un an sur le thème des circulations douces. Celui-ci aurait recensé les pistes cyclables existantes sur les 3 communes et défini un nouvel axe intercommunal de circulation pour les vélos et piétons.

Interrogé sur les travaux de ce groupe de travail et sur le tracé retenu pour ce nouvel axe, il nous a été répondu que la réflexion de ce groupe de travail avait abouti à "l'idée d'une éventuelle piste cyclable entre la forêt de Marly et la Celle St-Cloud ".

Gros travail donc de notre communauté de communes qui depuis deux ans a d'une part réalisé le recensement de pistes cyclables inexistantes et d'autre part défini la vague idée d'un "nouvel" axe de circulation cyclable...mais sans qu'aucun projet de tracé n'ait été envisagé ni étudié !

Espérons toutefois que cette importante réflexion n'ait pas trop surmené les élus participant à ce groupe de travail !

Le maire qui est l'actuel président de la communauté de communes a néanmoins assuré que ce bilan formidable n'était qu'un début. Nous voilà rassurés...

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Samedi 30 juin 2007

L’intercommunalité au cœur des débats

Article publié dans "Toutes les Nouvelles de Versailles" le 20 juin 2007

Conseil municipal du 14 juin

La municipalité de Louveciennes a bouclé jeudi son budget de l’année 2006, en constatant un excédent de 700 000 € . Ce conseil municipal a aussi été l’occasion de fixer les prix des divers services offerts par la commune. Les tarifs de restauration scolaire sont en hausse globale de 2%. Ce qui met le repas des élèves louveciennois à 3,45 Euros. Pour les inscriptions aux ateliers de la Maison des Enfants, à la bibliothèque. Le transport scolaire, en raison de la hausse des carburants augmente de 3,49 %.
« Je suis un peu gêné par cette automaticité des augmentations" a regretté Pascal Leprêtre (PS). " Tous les ans, on nous propose 2%. C’est pourquoi je ne voterai pas cette délibération. »

L’autre point de désaccord notable entre la majorité et les autres groupes du conseil municipal concerne l’intercommunalité. André Vanhoelbeck, le maire de Louveciennes et par ailleurs président de la communauté de communes des Coteaux de seine, a présenté son bilan de la première année d’intercommunalité : « Il y a eu des actions visibles concernant la dynamisation du commerce, autour de la forêt et concernant le développement des circulations douces », a ainsi résumé le maire.

Un résumé qui n’a pas été du goût de l’opposition. « Le bilan est à la hauteur des ambitions et des statuts de l’intercommunalité", s’est défendu Pascal Leprêtre « C’est à dire pas grand chose. Un syndicat à vocation unique pour gérer les ordures aurait suffi. Les conseils communautaires ne font régler que des problèmes d’intendance. Il y a des transferts de compétences à impulser. ». Un avis partagé par ??? : " Le bilan nous paraît timide, décevant et manque d’envergure. Quelles perspectives peut-on avoir ? ». André Vanhoellbeck considère quant à lui que cette première année est « positive. Nous réfléchirons, lors du deuxième semestre à décider d’un élargissement des compétences ».

J.D.

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Mercredi 7 novembre 2007

L’utilité des Coteaux de seine remise en cause par les élus d’opposition

Article publié dans Toutes les Nouvelles de Versailles - édition du 31.10.07

L’intercommunalité fait toujours parler d’elle

A quoi servent les Coteaux de Seine ? c’est la question que se posent les élus d’opposition, deux ans après la création de cette intercommunalité.

Si l’intercommunalité des Coteaux de Seine n’a guère de visibilité pour les habitants des trois communes concernées (Louveciennes, Bougival, La Celle), elle est un des sujets de discorde régulier entre les majorités et les oppositions lors des conseils municipaux. Avec ces trois millions d’euros de budget, elle ne pèse pas lourd dans les budgets des différentes communes. D’autant que sans personnel, elle ne coûte presque rien aux habitants (0.06% d’imposition, soit un euro par habitant). Mais pour Pascal Leprêtre (PS), à Louveciennes ou Marie-Laure Caniard (PS) à Bougival, cette structure « ne sert à faire que de l’affichage. Elle n’est pas en adéquation avec les enjeux et les besoins du territoire ». « C’est une coquille vide », dénonce quant à elle Marie-Odile Trusch (opposition de droite) à Bougival.

« C’est une intercommunalité de façade », assure à son tour Jean-Louis Delcourt (PS), à La Celle St-Cloud. Plusieurs points sont visés par les opposants. D’abord, les compétences (aménagement de l’espace, promotion économique, mise en commun de la collecte des déchets). « il y a un souci de ne pas déposséder les communes », lâche Pascal Leprêtre. « Les compétences statutaires ne se traduisent que par des actions mineures. »

« A Bougival, nous n’avons que les inconvénients de l’intercommunalité comme le montre l’augmentation du prix du ramassage des ordures », s’insurge Marie-odile Trusch.

« Les trois maires sont désireux de ne rien faire de plus » note Jean-Louis Delcourt. « Cette intercommunalité leur a été en quelque sorte imposée par le préfet. Il n’y a aucun projet ».

André Vanhollebeke, le président de l’intercommunalité , veut lui s’appuyer sur les cations mises en place (petits marchands, recensement des locaux commerciaux, mise en commun des circulations douces) pour justifier un bilan des deux années d’existence de l’intercommunalité : « Ce sont des réalisations concrètes, loin des phrases ronflantes » gronde t-il. Nous étions dans une période de lancement. Quand on transfère une compétence, on ne peut pas la reprendre. Il fallait aussi veiller à l’équité entre deux communes plus petites et une grosse. »

« TIRER DANS LE MEME SENS »

La mise en commun d’équipements sportifs ou culturels n’est absolument pas envisagée. Autre point d’achoppement, le mode de fonctionnement du conseil communautaire, où ne sont représentés que les élus de la majorité. « Un siège par liste d’opposition, ne remettrait pas en cause l’équilibre politique » assure Pascal Leprêtre. « La position actuelle me paraît injustifiable ».

« faire une place à l’opposition se serait sous représenter la commune, se justifie André Vanhollebeke. Dans une phase de démarrage il est important de tous tirer dans le même sens. »

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