Urbanisme

Jeudi 10 juin 2004 4 10 06 2004 20:35

Modification du P.O.S : Le secret

Qui sait qu'une enquête publique a été organisée en mairie du 1er avril au 8 mai 2004 dans le cadre d'une modification du plan d'occupation des sols destinée à permettre la réalisation d'une opération immobilière sur les anciens courts de tennis de la rue de Voisins ?

Qui connaît avec précision les intentions du Maire et de son équipe s'agissant de ce projet ?

Encore une fois, ce dossier est traité dans la plus grande discrétion au point même que Monsieur le Maire n'a pas jugé utile d'en informer la commission d'urbanisme (dont c'est pourtant la vocation) ni même le conseil municipal !

A l'évidence on a voulu cacher ce projet à l'opposition mais plus grave encore à la population. Pourquoi ?

Certes, Monsieur le maire en organisant cette enquête publique a strictement respecté les exigences posées par la loi mais il a délibérément oublié d'en informer tous les élus municipaux et a fortiori la population. En conséquence, cette enquête publique qui constitue la première étape d'une opération immobilière n'a mobilisé qu'une trentaine de Louveciennois !

Il aurait pourtant été hautement souhaitable qu'une telle procédure fasse l'objet d'une plus ample information que celle exigée par les textes qui demeure très faible ; chaque personne intéressée aurait du pouvoir être informée de cette procédure et avoir ainsi la possibilité de se rendre en mairie pour prendre connaissance du dossier et exprimer son avis. Mais à Louveciennes, si vous ne lisez pas quotidiennement les panneaux d'affichage administratif, vous ne savez rien ! A quoi bon alors diffuser un bulletin municipal, si ce n'est pour se donner bonne conscience ?

Sous prétexte que cette équipe détient l'absolue majorité des sièges au conseil municipal, elle estime pouvoir agir sans jamais informer ni rendre compte de ses actions à qui que ce soit, pas même au conseil municipal émanation du suffrage universel.

Encore une fois la population sera mise devant le fait accompli et se verra imposer un projet sur lequel elle n'aura pas été consultée ce qui est plus que regrettable ; Monsieur le Maire estimera alors avoir fait de la concertation…
Nous ne pouvons accepter ces méthodes de gestion municipale autocratiques.

Nous vous invitons à nous faire part de vos avis, réactions et suggestions sur ce projet.

Pascal LEPRÊTRE
Catherine LE GUERN
conseillers municipaux

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Jeudi 14 avril 2005 4 14 04 2005 10:27

Intervention des élus du groupe « Louveciennes Ensemble Autrement » - Conseil municipal du 14 avril 2005 - Projet d'une résidence de service quai Conti

Monsieur le Maire, chers collègues,

Il y a quelques mois nous avons délibéré sur une modification du plan d’occupation des sols que vous aviez initiée au printemps dernier : il s’agissait notamment de modifier le règlement du POS afin de permettre à un promoteur immobilier de construire une résidence de services quai Conti.

Curieuse méthode que nous avions été les seuls à dénoncer en votant contre cette modification du POS proposée. Par ailleurs, les riverains, bien que directement impactés par ce projet, n’avaient malheureusement pas pu s’exprimer lors de l’enquête publique organisée sur cette modification du POS et dont la finalité était de satisfaire un intérêt strictement privé au travers d’une opération de spéculation foncière fort contestable.

Cette modification du POS a été suivie par le dépôt du permis de construire très critiquable tant d’un point de vue urbanistique que d’un point de vue juridique.

Les membres de la commission urbanisme, excepté sa présidente, ne s’y étaient d’ailleurs pas trompés et avaient émis à juste titre les plus vives critiques sur celui-ci. Critiques rapidement étouffés au point de disparaître comme par enchantement du compte-rendu officiel de cette commission dont la présidente nous affirma ensuite sans plaisanter que celui-ci n’avait été rédigé « qu’à titre personnel ».

Bref, c’était sans compter sur la docilité de mes collègues de la majorité qui possèdent un sens de l’obéissance certain et une capacité à défendre leurs convictions personnelles tout à fait exceptionnelle…

C’était aussi sans compter sur votre entêtement qui vous a conduit jusqu’à déclarer en conseil municipal que si les compte-rendus des commissions municipales ne nous plaisaient pas et bien le problème serait désormais résolu en faisant en sorte de réserver ceux-ci aux seuls membres de la majorité, allant ainsi à l’encontre de notre règlement intérieur mais plus encore de la loi qui garantit un égal accès des élus à l’information municipale et ceci quelles que soient leur appartenance politique. Nous vous saisirons d’ailleurs officiellement de cette question dans les jours prochains.

Aujourd’hui cette autorisation de construire a été portée devant le tribunal administratif de Versailles et plutôt que de la laisser immanquablement se faire annuler par le juge vous avez enfin décidé de la retirer.

Notre détermination ainsi que la mobilisation citoyenne autour de cette affaire aura eu raison d’un projet inacceptable et voué depuis le début à un échec certain.

Nous nous réjouissons de ce dénouement qui permet de préserver l’intérêt général de notre commune, notion que vous aviez malheureusement totalement perdu de vue dans cette affaire.

Je vous remercie.

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Dimanche 5 juin 2005 7 05 06 2005 22:55

A quand un vrai projet urbain ?

Il y a quelques mois, le conseil municipal a délibéré sur une modification du plan d'occupation des sols initiée par le Maire au printemps 2004 : Cette modification du POS avait pour objectif essentiel de permettre à un promoteur immobilier de construire une résidence de services quai Conti. Nous avions alors été les seuls à voter contre cette modification du POS qui ne répondait qu'à la seule satisfaction d'une spéculation foncière privée et qui n'avait fait l'objet d'aucune information préalable auprès des riverains. Ceux-ci n'avaient pas davantage été informés de l'enquête publique qui se déroulait en mairie. Nous avions par ailleurs condamné ce procédé qui consiste à modifier les règles d'urbanisme en fonction des demandes de permis de construire : drôle de manière de concevoir la planification urbaine d'une commune !

Ce permis de construire a ensuite été déposé et examiné en commission d'urbanisme qui a exprimé un avis négatif sur le projet. Dès lors, nous pouvions estimer légitimement que le Maire prendrait en compte cet avis quasi unanime. Mais c'était sans compter sur l'attitude de nos collègues de la majorité qui se sont ravisés très rapidement au point d'accepter que le compte-rendu de cette réunion ne restitue pas l'avis qu'ils avaient pourtant exprimé quelques jours plus tôt. Chacun appréciera...

Interrogé en conseil municipal sur ce compte-rendu, le Maire a lui-même cautionné cette démarche allant même jusqu'à déclarer que si les compte-rendus ne nous plaisaient pas, le problème serait désormais résolu en les réservant aux seuls membres de la majorité (cf. notre précédent article). Ce type de comportement est contraire, non seulement aux règles de fonctionnement de tout conseil municipal, mais aussi aux principes qui régissent l'accès des élus à l'information municipale : impossible de pratiquer de telles discriminations sur des critères purement politiques.

Que de détermination et d'entêtement de la part du Maire et de son équipe pour un projet de construction privée inacceptable tant du point de vue de l'urbanisme que du point de vue juridique ! Ceci est surprenant quand on connaît l'ultra-conservatisme de la politique municipale notamment en matière d'urbanisme et d'architecture.

Soucieux de défendre l'intérêt de notre commune et la préservation de ce quartier agréable des bords de Seine, soucieux aussi que les règles d'urbanisme applicables soient les mêmes pour tous les Louveciennois, nous avons donc soutenu activement l'initiative de certains riverains de porter cette affaire en justice. Aujourd'hui, nous sommes heureux d'apprendre que suite au recours introduit devant le tribunal administratif, le Maire a finalement reculé en retirant ce permis de construire.

Nous nous réjouissons de ce dénouement qui permet de préserver un intérêt général totalement ignoré dans cette affaire.

Mais au travers de cet exemple, c'est la question plus générale de l'urbanisme à Louveciennes qui nous est une nouvelle fois posée. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la municipalité fait preuve d'une totale absence de volonté politique. Quand se décidera t-on à Louveciennes à réviser en profondeur le Plan d'Occupation des Sols aujourd'hui totalement dépassé et ne répondant plus aux besoins de notre commune et de ses habitants ? Quand se décidera t'on à définir un vrai projet urbain plutôt que d'agir au coup par coup ? Quand sera enfin pensé l'avenir de notre commune dans l'intérêt général des Louveciennois ?

Pascal LEPRÊTRE
Catherine LE GUERN
conseillers municipaux

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Vendredi 14 décembre 2007 5 14 12 2007 15:40

intervention de Pascal Leprêtre sur le lancement d'un PLU (conseil municipal du 6 décembre 2007)

Monsieur le Maire,

Vous proposez ce soir après bientôt 7 ans de mandat et à 4 mois de la fin de celui ci de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Je voudrais rappeler ici qu'un PLU est un outil de travail destiné à mettre en oeuvre un projet politique qui va définir les grandes orientations que l’on souhaite fixer au développement de notre ville pour les 5 ans ou les 10 ans à venir.

Vous conviendrez avec moi qu'il est préférable de lancer plutôt en début de mandat ce type de projets de long terme.

Or, le mandat de ce conseil municipal s’achève dans quelques mois et vous avez eu 7 ans pour mener à bien une révision du PLU.

Aussi, votre proposition de soumettre aujourd’hui au conseil municipal le lancement d'une procédure de révision du PLU m'est incompréhensible et me semble pour le moins étrange. Dans tous les cas je n'en saisis pas bien la logique.

Ne croyez pas pour autant que je m'oppose au principe d'une révision du PLU de notre commune.

En effet, je rappelle que je vous ai demandé à de nombreuses reprises au cours de ce mandat le lancement d’une telle procédure, afin de doter notre commune des lignes stratégiques nécessaires pour construire, si possible collectivement, son évolution future.

Manquant de cet outil stratégique de cohérence indispensable pour donner à une politique des lignes directrices majeures, votre action depuis 2001 en matière d’urbanisme a été faite au coup par coup, de manière quelque peu brouillonne et par conséquent sans lisibilité.

La dernière fois que j’ai proposé au conseil municipal la révision du PLU, c’était en 2005 et vous m’aviez alors donné cette réponse difficilement contestable « Réviser un PLU cela coûte cher, nous n’en avons pas aujourd’hui les moyens ». Il est vrai que le bilan financier de notre commune est déficitaire et va de mal en pis depuis 7 ans, je vous l’accorde.

Mais deux ans après, vous nous proposez la révision du PLU !

Est ce à dire que vous avez trouvé aujourd’hui les moyens financiers que nous n'avions pas hier, alors que nous venons de souscrire un nouvel emprunt ?

Si tel n'est pas le cas, et je pense qu'effectivement ce n'est pas le cas, l’argument fourni à l’époque n’était pas très sérieux. D’ailleurs, personne n’en doutait, et peut être même pas vous !

Ce PLU aurait du être lancé en 2001 afin de donner une impulsion à notre ville et mettre en oeuvre votre projet.

Votre projet qui aurait d'ailleurs pu devenir collectif et même intercommunal tant il est vrai que cette matière, l'urbanisme, est par essence transversale et territoriale.

Mais il est vrai aussi que votre projet en la matière n'était pas bien défini et que mettre en oeuvre un PLU dans ces conditions n’est pas chose aisée.

Je m'interroge donc sur le sens d'une prescription d’un PLU en fin de mandature.

La procédure ne pourra bien entendu pas être achevée d’ici la fin du mandat, nous. En tout état de cause, nous ne pouvons pas en 4 mois rattraper le temps perdu et tracer pour notre commune des perspectives que nous n'avons pas construite en 6 ans !

Reconnaissez avec moi qu’après ces années d’immobilisme, nous ne sommes plus à 4 mois près...

Quel est donc la motivation de ce projet de délibération ?

Dans 4 mois un nouveau conseil municipal sera en place ; les simples règles de démocratie imposent de laisser le nouveau conseil municipal décider librement du lancement de cette procédure au regard des aspirations et des souhaits des nouveaux élus.

Cette décision est donc à la fois trop tardive et trop prématurée ; ce n’est pas à 4 mois du renouvellement d’un conseil municipal que l’on propose de se lancer dans une procédure aussi lourde que la révision d’un PLU et dans une démarche de concertation que vous n’avez malheureusement jamais pratiqué jusqu’à maintenant.

En réalité, cette décision semble malheureusement être guidée par d’uniques considérations électorales destinées à essayer de combler en dernière minute le vide de votre bilan en matière de projets mais aussi de démocratie.

Pour toutes ces raisons, il semblerait sage de laisser le nouveau conseil municipal qui sera élu en mars prochain décider de l’opportunité de cette révision du PLU. Nous vous demandons par conséquent de bien vouloir retirer cette délibération de l’ordre du jour.

Je souhaite par conséquent que vous soumettiez au conseil municipal le vote d’un amendement rédigé en ce sens « Article unique : Décide de reporter le vote sur la prescription d’un PLU ».

A défaut d’acceptation de cet amendement nous ne pourrions bien entendu que voter contre le projet soumis ce soir.

Je vous remercie.

L'amendement présenté à recueilli 4 voix POUR (Pascal Leprêtre et Catherine Le Guern pour le groupe Louveciennes Ensemble Autrement, Anne Lahaye pour le groupe Objectif Louveciennes et Boleslas Palewski pour la majorité municipale).

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Vendredi 28 décembre 2007 5 28 12 2007 17:31

Article de Toutes les Nouvelles de Versailles relatif à la séance du conseil municipal du 6 décembre 2007

Article publié dans Toutes les Nouvelles de Versailles daté du 26 décembre 2007.

Il est des communes qui à quatre mois des élections municipales préfèrent ne pas s’engager dans la procédure fastidieuse de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pas à Louveciennes.

Lors du conseil municipal de décembre, la majorité menée par André Vanhollebeke a voté la prescription de la révision du PLU sur l’intégralité du territoire de la ville.

L’opposition n’a pas manqué de s’étonner de cette délibération « à la fois tardive et prématurée » selon les termes de Pascal Leprêtre.
Il s’explique : à 4 mois des élections municipales, l’élu ne comprend pas pourquoi la majorité se lance dans une telle procédure, alors qu’elle n’est pas assurée de pouvoir la mener à son terme. « Après sept ans de mandat, vous lancez une procédure très lourde. Votre action en 2001 était brouillonne, faute de PLU. Votre projet n’est même pas bien défini. »

Car tant que le diagnostic de la commune n’est pas établi, l’équipe municipale ne peut s’engager sur les grandes orientations du projet. Face aux accusations de l’opposition qui parle « d’opportunisme » en vue des municipales, le maire répond par l’argument financier : « Nous avons la possibilité d’avoir une subvention si la prescription est votée avant le 31 décembre. Nous n’avons pas fait de PLU pendant le mandat par manque d’argent et de moyens. Nous n’engageons pas l’équipe suivante, nous leur donnons une opportunité. Si elle n’en veut pas, il lui suffira de refuser la subvention ».

L’opposition a voté contre cette décision.

Préserver le commerce de proximité

Autre délibération contestée par l’opposition : l’institution du droit de préemption urbain pour l’acquisition de baux commerciaux. En d’autres termes : délimiter un périmètre de sauvegarde pour protéger le commerce de proximité. La commune préempte le terrain concerné et en rétrocède le bail à une entreprise ayant une activité artisanale, plutôt qu’à une agence immobilière ou à une banque. Le commerce visé ? Celui du centre-ville, place de l’Eglise notamment.

Comme pour le lancement du PLU, l’opposition estime que cette décision arrive trop tard dans le mandat et engage l’équipe qui prendra place en mars 2008. « La décision aurait pu intervenir en 2005, laissons la prochaine équipe municipale en décider » plaide Pascal Leprêtre. Une nouvelle fois la délibération a été votée sans les voix de l’opposition.

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 11 2008 15:29

La Région Ile-de-France s'engage pour l'aménagement de Louveciennes

Cet été a été l'occasion de nombreux travaux dans notre ville. Comme vous avez pu le constater sur les grands panneaux implantés dans les rues, nombre de ces projets ont reçu un important soutien de la Région Ile-de-France au titre de sa politique d'aménagement du territoire :

- L'aménagement de la voirie piétonne dans le vieux village

Cet aménagement a pour but l'amélioration des déplacements des piétons par le réaménagement de trois rues (Rue du Pressoir, rue de Putelot et rue Blandon). Pour sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes, des réductions de l'emprise circulable ont été constituées par des élargissements des anciens trottoirs. Par ailleurs, les réseaux aériens ont tous été enfouis.
L'aide de la Région pour ces travaux a été de 244 367 €.

- La construction d'une salle polyvalente dans le parc des granges du Barry

Cette salle est aujourd'hui quasiment achevée. Afin de préserver le caractère champêtre du parc, le bâtiment a été construit en bois et comprendra une terrasse de 50 m². Elle devrait être destinée aux jeunes et aux associations.
Sur un coût total de réalisation de 148 526 € H.T, la Région en a financé 35% soit 51 984 €.

Au total, le conseil régional d'Ile-de-France a voté plus de 1 million d'euros de subvention à la commune de Louveciennes pour différents travaux d'aménagement : certains ont d'ores et déjà été réalisés (chemin de l'aqueduc par exemple), d'autres sont à venir (travaux à la mairie...). Cette aide financière importante du conseil régional permet ainsi à Louveciennes de continuer à investir malgré une situation financière toujours mal en point.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la Région, qui souhaite sous l'impulsion de son président Jean-Paul Huchon devenir la 1ère éco région d'Europe, s'est engagée à soutenir de nombreux projets intercommunaux comme la réalisation d'une carte du bruit à l'échelon de la Communauté de Communes des Coteaux de Seine.

Elle a également mis en place une aide envers les particuliers qui souhaitent installer des équipements de production d'énergie renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque, pompe à chaleur géothermale) en complément du crédit d'impôt accordé pour ce type de réalisation. Certains Louveciennois en ont d'ailleurs déjà bénéficié. (Plus d'infos sur ces aides à la rubrique « environnement »).

Nous nous félicitons de cet engagement régional en faveur du développement durable, car, conformément à nos engagements de la campagne électorale, nous défendons au conseil municipal une meilleure prise en compte environnementale dans tous les projets municipaux qu'il s'agisse des transports, des équipements publics ou du logement.

Pascal Leprêtre
Michèle Levanti

(article publié dans Louveciennes-Echos du mois d'octobre 2008)

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Lundi 12 octobre 2009 1 12 10 2009 21:00

La tribune des élus de Louveciennes Ensemble (Louveciennes-échos n°30 - octobre 2009)

Deux dossiers majeurs vont marquer l’actualité de notre commune et de notre région dans les prochains mois : le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont les travaux d’élaboration vont reprendre prochainement, et les élections régionales qui se dérouleront en mars 2010.

Le Plan Local d’Urbanisme de Louveciennes

Le futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) devra fixer de vrais engagements en matière de logement et de mixité sociale, en matière d’écologie et de développement durable ainsi qu’en matière de développement économique.

Une des composantes essentielles du PLU concerne la politique en matière de logement. Il y a aujourd’hui à Louveciennes, selon les chiffres de la municipalité, 358 logements dits sociaux (13,4 % du parc de logements Louveciennois), soit un déficit de 228 logements sociaux pour atteindre le taux de 20 % exigé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). Si la qualité de réalisation des logements sociaux existants ainsi que leur intégration dans le tissu urbain nous paraissent tout à fait convenables, nous souhaitons par contre une accélération du programme de construction des logements sociaux manquants, afin de réduire les délais d’attente des demandeurs qui peuvent atteindre plusieurs années.

Nous souhaitons aussi que ces logements soient réalisés dans le périmètre de la zone urbanisée actuelle, à proximité des équipements et services publics de la commune. Nous ne sommes pas favorables à la construction de logements sur un terrain très isolé comme la plaine de Villevert. Une telle solution serait en contradiction avec les dispositions de la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui demande notamment de lutter contre l’étalement urbain ; de plus il serait nécessaire de construire un grand nombre de logements afin d’atteindre la taille critique justifiant l’implantation des équipements publics et commerciaux indispensables à la vie d’un quartier périphérique éloigné du centre de notre commune. C’est la position que nous continuerons à défendre dans les prochains mois au sein du conseil municipal.

La Région Île-de-France au service des Louveciennois

Le Conseil Régional Île-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon, est un partenaire important de la commune de Louveciennes. Il contribue de façon substantielle à son fonctionnement par le financement de travaux d’investissement au titre de l’aménagement du territoire, ce qui permet à notre commune de continuer à investir malgré une situation financière difficile. Ainsi, près de 300.000 € ont été investis récemment par la Région pour des travaux de voirie (rue du Pressoir, rue Blandon, rue de Putelot...) ou la construction du nouveau club-house du tennis des Granges du Barry. La Région va également contribuer au financement de travaux d’amélioration et de rénovation de la mairie. Au total, sur les quatre dernières années, la Région a versé à notre commune plus de 1 million d’euros de subventions.

De plus, au niveau intercommunal la Région a financé intégralement la rénovation du lycée Corneille de La Celle Saint-Cloud que fréquentent de nombreux jeunes Louveciennois. Nous nous félicitons de l’effort fait par la Région pour cette réalisation particulièrement réussie dont le coût s’élève à 28,8 M€. Ce projet fait partie de la première tranche du plan régional de rénovation des lycées. En 10 ans la Région aura engagé la rénovation de 175 lycées sur les 471 que compte l’Île de France.

Pascal LEPRÊTRE

Jean-Marie PIDUCH

Conseillers municipaux

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